Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Suppléments
Sommaire
1 Le droit de l'environnement à la croisée des chemins
Aujourd'hui deux grandes idées agitent le monde du droit de l'environnement, la question de la nature, sujet de droit, et la question du droit des générations futures. L'opinion exprimée ici vise à...
REPÈRE
1 Le droit de l'environnement à la croisée des chemins
Aujourd'hui deux grandes idées agitent le monde du droit de l'environnement, la question de la nature, sujet de droit, et la question du droit des générations futures. L'opinion exprimée ici vise à...
ALERTES
Telle la phalène...
Source : L. n° 2023-973, 23 oct. 2023, relative à l’industrie verte : JO 24 oct. 2023. « Cette timidité loquace le poussait alors aux pires maladresses, à des folies de phalène autour d'une lampe. »...
● Bibliographie
13 Ouvrages par Philippe Billet A. Aboubacrine, Droit international de l'environnement et droit malien. Vers un droit africain harmonisé de l'environnement : L'Harmattan 2023, 414 p. – Rare...
ÉTUDES
1 L'actualité juridique de l'année 2023 en matière de biogaz
Le biogaz a poursuivi, en 2023, la vive croissance dont il a fait preuve depuis une quinzaine d'années déjà – ainsi, au deuxième trimestre 2023, ce sont 2 198 MWh qui ont été injectés dans les réseaux...
Avis du Conseil d'État sur les espèces protégées : un an après, quel bilan ?
L'avis rendu par le Conseil d'État le 9 décembre 2022 a mis fin aux incertitudes concernant le champ d'application du régime de protection des espèces, en imposant l'obtention d'une dérogation lorsque...
3 Bilan rétrospectif sur le dispositif certificats d'économies d'énergies (CEE)
Un dispositif financier d’efficacité énergétique bientôt vingtenaire, à l'aube de la 6e période et de la prochaine publication d'un décret sur les contrats de vente à terme 1 - Le 26 octobre dernier,...
COMMENTAIRES
Transition énergétique ÉNERGIES RENOUVELABLES
1 Analyse des principales mesures de la directive RED III, des modalités et des enjeux de sa transposition en droit interne Solution. – La troisième directive sur les énergies renouvelables (« RED III...
ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
2 Confirmation des critères d’appréciation de « IFER » des centrales photovoltaïques Solution. – Le Conseil d’État confirme l’interprétation retenue par les commentaires administratifs de l’imposition...
3 Décret sur la responsabilité élargie du producteur
CE, 6e-5e ch. réunies, 10 nov. 2023, n° 449213 : JurisData n° 2023-020119 ; JO 15 nov. 2023 Observations : Une société ayant la qualité d'éco-organisme intervenant dans la filière des déchets diffus...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES 4 Vers une meilleure prise en compte de l'environnement et des droits humains par les dirigeants ? Réflexions à partir de l'affaire ClientEarth v Shell's board of...
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
5 La précaution : un principe général du droit qui doit s'imposer au législateur européen Solution. – Le tribunal de l'Union européenne a rendu le 4 octobre dernier une décision intéressante...
À noter également
7 Réaménagement de bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cage CE, 3e-8e ch. réunies, 4 déc. 2023, n° 461367 : JurisData n° 2023-022015 Observations : Plusieurs associations ont demandé au Conseil...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGER 9 Le refus d'embarquement de l'un des enfants de passagers d'un transport aérien pour de mauvaises raisons est source de responsabilité et, surtout, d'indemnisation...
À noter également
10 Limitation de la responsabilité du manutentionnaire portuaire Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-17.843 : JurisData n° 2023-020854 Observations : La chambre commerciale de la Cour de cassation dans sa...
FICHE PRATIQUE
1 Autoconsommation
Opportunités d'un nouveau modèle de déploiement des énergies renouvelables par les développeurs éoliens et photovoltaïques CONTEXTE L'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à...
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