Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
2 Éoliennes sur terre et en mer
F. Dumont et D. de Kergorlay (V. Chronique d’un naufrage annoncé : Eoliennes : éd. F. Bourin, 2019) ont récemment et brillamment dénoncé les éoliennes et la prétendue énergie nouvelle qu’elles sont...
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
Repère
2 Éoliennes sur terre et en mer
F. Dumont et D. de Kergorlay (V. Chronique d’un naufrage annoncé : Eoliennes : éd. F. Bourin, 2019) ont récemment et brillamment dénoncé les éoliennes et la prétendue énergie nouvelle qu’elles sont...
ALERTES
6 L'environnement, la Constitution et les petits lapins
Source : Projet de loi constitutionnelle n° 3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, 20 janv. 2021 : Doc. AN, 2021 Les rendez-vous manqués,...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION 8 Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile l’avant-projet de loi Source : Min. Transition écologique, avant-projet de loi n° TREX2100379L, 8...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Source : Rép. min. n° 18070 : JO Sénat 10 déc. 2020, p. 5956 Un sénateur attire l’attention du ministre de l’Agriculture sur le projet d’arrêté ministériel qui définit les catégories de produits...
Bibliographie
P. Baumann, Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l’homme : LGDJ 2021, coll. « Bibliothèque de droit de l’urbanisme et de l’environnement », t. 19, 642 p. Très...
Étude
2 Le Traité sur la Charte de l’énergie au défi de la transition énergétique
Le Traité sur la Charte de l’énergie est ressorti d’un processus qui lui est propre, celui de la transition des pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale vers l’économie demarché. S’il n’a donc été...
Dossier
5 Le droit au défi des innovations numériques : 5G, citoyenneté, mobilité
Il est difficile de ne pas se conformer à la traditionnelle introduction de tout dossier ou colloque relatif au numérique en ne répétant pas à quel point le numérique change le monde. Le terme de «...
6 L’objectif de couverture de réseaux 5G, source d’adaptation de l’encadrement juridique
Le développement de la 5G sur le territoire national se heure à une série d'obstacles. Depuis l'essor de la téléphonie, il a été souvent reproché aux pouvoirs publics de rechercher une conciliation...
7 Les ambivalences de la citoyenneté numérique dans la démocratie environnementale
Considérée encore bien souvent comme un idéal, voire parfois comme un frein au développement, la participation citoyenne est pourtant désormais juridiquement consacrée, tant au niveau supranational...
8 Le MaaS : premiers développements, premières questions
Le MaaS, pour « Mobility as a Service », incarne l'avenir de la fourniture de services de mobilité. Cette technologie numérique est en plein développement, mais soulève déjà, un certain nombre de...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Santé et environnement SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 15 Le régime spécial des produits défectueux au secours des victimes de pesticides Solution. – Dans un arrêt du 21 octobre 2020 la première chambre civile...
À noter également
16 État des risques naturels et technologiques et caducité du compromis de vente Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n° 19-20.617 : JurisData n° 2020-020648 ; inédit au Recueil Lebon Observations : Le...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Guillaume ODINET, rapporteur public au Conseil d’État Communications électroniques INTERNET 19 Le Conseil d'État rejette les recours contre le déploiement de la 5G dans la bande 3,5 GHz Solution. – Le...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 20 La clause attributive de juridiction n’est pas automatiquement transmissible à un cessionnaire de créances Solution. – La Cour, dans cet arrêt, favorise le mécanisme...
QUESTIONS TRANSVERSALES
Responsabilités RESPONSABILITÉ CIVILE 21 Quelle responsabilité du producteur de produits chimiques utilisés dans le traitement des vins, si les vins sont bouchonnés ? Solution. – Des produits...
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