Droit pénal
N°6 - mercredi 11 juin 2025
Droit Pénal
Plus de 25 ans d’expertise
11 numéros par an
Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Dr_penal
La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
6 Une intense semaine de pâques
Les défenseurs les plus sincères de la laïcité ont passé une bien mauvaise semaine de Pâques : non seulement les télévisions, même publiques, ont diffusé la dernière bénédiction Urbi et orbi donnée...
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
REPÈRE
6 Une intense semaine de pâques
Les défenseurs les plus sincères de la laïcité ont passé une bien mauvaise semaine de Pâques : non seulement les télévisions, même publiques, ont diffusé la dernière bénédiction Urbi et orbi donnée...
ALERTES
AU GOUVERNEMENT
53 Saisie et confiscation des téléphones portables des consommateurs de stupéfiants Source : Circ. CRIM 2025-8/E1, 24 avr. 2024 Les investigations menées par les services de police et de gendarmerie...
52 Présentation de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Source : L. n° 2025-379, 28 avr. 2025 : JO 29 avr. 2025, texte n° 1 La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été publiée au Journal officiel. Le texte renforce notamment les...
ENTRETIENS
1 Narcotrafic : « La puissance publique doit se mettre au niveau pour lutter à armes égales »
À l'occasion de l'adoption définitive de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 1, les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain ont accepté de revenir, pour la revue Droit pénal, sur...
2 Narcotrafic : « La fin ne justifie pas les moyens » 3 questions à ...
La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a été définitivement adoptée, le 29 avril 2025. Ce texte suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la profession d'avocat...
ÉTUDES
9 Les nouvelles formes de pédocriminalité
L'essor des nouvelles technologies a complexifié et amplifié le phénomène pédocriminel. Celui-ci prend en effet de nouvelles formes, telles que le livestream (retransmission vidéo en direct de viols...
10 Loi agricole et dépénalisation du droit de l'environnement Le diable au-delà du détail
La loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025, adoptée au rythme des récents mouvements sociaux des agriculteurs,...
11 La réparation du préjudice écologique prononcée au titre de l'action publique
La politique pénale environnementale est tournée vers la réparation du préjudice écologique, qui doit guider le choix de la réponse pénale. Parmi toutes les mesures qui permettent une telle...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
7 Un an de droit pénal de la presse (mai 2024 – avril 2025)
Cette chronique propose de dresser un bilan de l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle, qui s'étend du mois de mai 2024 au mois d'avril 2025. La période étudiée propose un...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE ▲ 111 Discrimination entre les alcooliques et les drogués Solution. – N'est pas contraire au principe d'égalité, le défaut de seuil légal déclenchant l'incrimination de conduite...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUEROUTE 113 La voisine de la banqueroute lui ressemble Solution. – La personne physique, caution d'une personne morale placée en liquidation judiciaire, n'est pas coupable du délit de l'article L....
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 116 Le rossignol et la chauve-souris Solution. – En cas d’infractions connexes, un acte interruptif de prescription concernant l’une d’elles a nécessairement le même effet à l’égard de...
DROIT DE LA PEINE
EXÉCUTION PROVISOIRE 119 Inéligibilité assortie de l'exécution provisoire d'un conseiller municipal Solution. – Le Conseil constitutionnel conclut à la conformité à la Constitution du renvoi opéré par...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).