Droit pénal
N°11 - mardi 10 novembre 2026
Droit Pénal
Plus de 25 ans d’expertise
11 numéros par an
Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Dr_penal
La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
11 Le législateur des temps modernes
Le sage Lao-Tseu recommandait aux gouvernants de son époque d'exercer leur pouvoir comme on fait frire un petit poisson. Le conseil étant intemporel, plus tard, un autre penseur recommanda de tenir la...
N°10 - 6 octobre 2026
N°9 - 12 septembre 2026
N°7 - 4 juillet 2026
N°6 - 29 mai 2026
N°5 - 8 mai 2026
N°4 - 8 avril 2026
N°3 - 11 mars 2026
N°2 - 4 février 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
REPÈRE
11 Le législateur des temps modernes
Le sage Lao-Tseu recommandait aux gouvernants de son époque d'exercer leur pouvoir comme on fait frire un petit poisson. Le conseil étant intemporel, plus tard, un autre penseur recommanda de tenir la...
IN MEMORIAM
12 In memoriam Jacques-Henri Robert (1940-2026)
Toute correspondance du Professeur Jacques-Henri Robert était riche d'une promesse pour la personne qui en était destinataire : dès avant la lecture, et un brin envieuse, elle se délectait d'avance de...
ALERTES
64 « Loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes
Source : TA n° 356 et 357, 13 oct. 2026 Le 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi (n° 3106) apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles...
● Veille AU GOUVERNEMENT 65 Motivation des décisions de classement sans suite
Source : D. n° 2026-907, 30 sept. 2026 : JO 1 er oct. 2026, texte n° 6 Le décret modifie l'article D. 15-3-2 du Code de procédure pénale afin de préciser...
ENTRETIEN
4 Contrôle coercitif : pour une appréhension globale des violences conjugales 3 questions à...
Le 18 novembre prochain, paraîtra aux éditions LexisNexis le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, rédigé par Yvonne Muller. Alors que la proposition de loi intégrale du 11 août...
ÉTUDES
20 Observations croisées sur la notion de violences économiques
L’évolution du droit des violences conjugales depuis les années 2000, et plus récemment les débats relatifs à la notion de contrôle coercitif, ont mis en avant la notion de violences économiques. Si...
21 De la suspension des procédures à l’opposabilité de l’immunité personnelle : le trompe l’œil du tribunal spécial pour l’Ukraine
Alors que la création du Tribunal spécial chargé d’enquêter, de poursuivre et de juger les principaux responsables du crime d’agression contre l’Ukraine répond à l’engagement international de lutte...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
12 Un an de droit pénal du travail (septembre 2025 – septembre 2026)
La présente chronique couvre la période de septembre 2025 à septembre 2026. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
BANQUE 163 Exercice illégal de la profession de banquier Solution. – La société d'un groupe peut pratiquer des opérations de crédit si elle est unie aux autres sociétés par des liens de capital lui...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES 167 Survie d'un texte abrogé Solution. – Quoique l’impôt spécifique sur les maisons de jeux ait été aboli, les assujettis qui s'y étaient soustraits en ne déclarant pas leurs...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 168 Simplification relative Solution. – Selon les dispositions combinées des articles 706-16-1 du Code de procédure pénale et L. 217-6 du Code de l’organisation judiciaire, l’action...
DROIT DE LA PEINE
EXÉCUTION PROVISOIRE 172 Peines susceptibles d’en faire l’objet Solution. – L’exécution provisoire ne peut accompagner n’importe quelles peines et celles qui en font l’objet doivent faire l’objet...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).