Droit pénal
N°9 - vendredi 19 septembre 2025
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
9 Mille et une victimes
Il est devenu de tradition, pour la revue Droit pénal, de publier les actes des colloques qui, depuis 5 années, sont consacrés aux différents aspects du procès pénal et à ses acteurs, le dernier en...
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
REPÈRE
9 Mille et une victimes
Il est devenu de tradition, pour la revue Droit pénal, de publier les actes des colloques qui, depuis 5 années, sont consacrés aux différents aspects du procès pénal et à ses acteurs, le dernier en...
ALERTES
74 Présentation de la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Source : L. n° 2025-622, 9 juill. 2025 : JO 10 juill. 2025, texte n° 1 1. Création des délits d'homicide et de blessures routières Partant du constat que le recours à la notion d'homicide ou blessures...
AU GOUVERNEMENT
75 Dispositions relatives au régime de détention et à la procédure de placement dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée Source : D. n° 2025-620, 8 juill. 2025 : JO 9 juill. 2025,...
ENTRETIENS
3 Droit pénal des affaires : rencontre avec le cabinet Bougartchev Moyne Associés
Alors que la pratique du droit pénal des affaires est continuellement transformée par les évolutions législatives et technologiques, Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, associés fondateurs du cabinet...
ÉTUDE
15 Aide à mourir et risque pénal
La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, voté le 27 mai 2025 par l'Assemblée nationale, en instaurant le suicide assisté, introduit une innovation fondamentale à l'origine d'un vif...
DOSSIER
1 La victime et le procès pénal
Après l'avocat pénaliste (Dr. pén. 2021, dossier 5), l'expert (Dr. pén. 2022, dossier 5), le juge pénal (Dr. pén. 2023, dossier 1) et l'enquêteur (Dr. pén. 2024, dossier 1), Droit pénal poursuit le...
2 Développer une culture interministérielle de l'aide aux victimes : une histoire de combats
L'aide aux victimes a toujours été une histoire de combats portée principalement par les victimes elles-mêmes. À ce jour, elles ne sont plus « les grandes oubliées du procès pénal ». L'enjeu est...
3 La victime d'actes de terrorisme : une victime aux mille visages ?
Non définie par le droit, la notion de victime d’actes de terrorisme peine à se trouver un visage. Si les conditions de la constitution de partie civile ont pu, un temps, paraître favorables à la...
4 L'environnement comme victime pénale
L'environnement, au sens classique du terme, est une notion anthropo-centrée. A priori, la « victime pénale » d'une infraction environnementale ne peut être que l'homme. Pour que l'environnement per...
5 Les victimes collectives
Encore insuffisamment explorée en droit pénal, la notion de victime collective, pourtant bien présente dans cette matière, invite à penser cette catégorie de victimes d'un point de vue substantiel...
6 « L'État, victime pénale »
Même si, a priori, l'affirmation peut paraître quelque peu surprenante, l'État, comme toute personne morale, peut être victime d'une infraction pénale. À ce titre, il peut se constituer partie civile...
7 La victime et les alternatives aux poursuites
Le Code de procédure pénale prend soin de préserver la situation de la victime à la suite d'une alternative aux poursuites, en lui permettant notamment de saisir ou de faire saisir le juge pénal des...
8 La victime et la justice restaurative
La justice restaurative a fait son entrée dans le droit positif français avec la loi du 15 août 2014 1. Depuis, l'article 10-1 du Code de procédure pénale précise son cadre procédural d'intervention....
9 La victime et la peine
La victime, dont les intérêts doivent être légalement pris en compte au titre de l'individualisation de la peine, n'est plus « étrangère » à la sanction pénale depuis longtemps : outre que la...
10 La victime devant les juridictions pénales internationales
Contrairement à ses prédécesseurs, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale offre aujourd'hui ce qui semble être une véritable place à la victime d'une infraction internationale par nature....
11 Le juge délégué aux victimes (JUDEVI)
La volonté d'améliorer la prise en charge des victimes a conduit à la création en 2007 d'un juge dédié, le juge délégué aux victimes (JUDEVI). Instauré par décret alors que nombre de ses attributions...
12 L'avocat des victimes
Si la figure de l'avocat pénaliste renvoie d'abord à l'avocat de la défense, celui de la victime joue un rôle essentiel, au regard de la place qui est accordée à la victime en procédure pénale...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
9 Un an de droit pénal fiscal
Durant la période couverte par la présente chronique, d'importantes précisions jurisprudentielles ont été fournies : sur la portée de l'avis de la CIF, sur les limites du principe d'indépendance des...
COMMENTAIRES
À noter également
148 Atteinte à la vie privée : la publication de photographies récupérées sur un site et diffusées au public ne constitue pas l'infraction Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751, F-D : JurisData n°...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 156 Contre-intuition Solution. – L'automobiliste qui conduit malgré l'annulation de son permis de conduire n'est pas un récidiviste bien qu'il ait été précédemment condamné pour...
PÉNAL DES AFFAIRES
MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 160 Un feuilleton sans fin Solution. – Est renvoyée au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 621-25 du Code...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉTENTION PROVISOIRE 162 Time is freedom Solution. – Aux termes de l'article 194 du Code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, la chambre de l’instruction doit se prononcer dans les...
DROIT DE LA PEINE
COMPÉTENCE 166 Compétence et infractions connexes à des actes de terrorisme Solution. – La juridiction d’application des peines spécialisée en matière de terrorisme est compétente à l’égard de toutes...
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