Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
8 « Avant tout partage » : le poids des mots
L'année 1515 : c'est Marignan ! Des générations d'écoliers ont naguère – c'est peut-être un peu moins vrai aujourd'hui – associé ce millésime à la victoire du jeune François Ier sur les mercenaires...
N°7 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°6 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
REPÈRE
8 « Avant tout partage » : le poids des mots
L'année 1515 : c'est Marignan ! Des générations d'écoliers ont naguère – c'est peut-être un peu moins vrai aujourd'hui – associé ce millésime à la victoire du jeune François Ier sur les mercenaires...
ALERTES
92 Alzheimer : les zones grises du discernement, l'exemple du consentement au mariage
Source : Conseil éthique de France Alzheimer, avis 2 : consentement au mariage d'un couple dont l'un des membres présente une maladie d'Alzheimer, 24 mai 2025 Il faut être sain d'esprit pour consentir...
AU JOURNAL OFFICIEL
93 Renforcer l'autorité de la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents Source : L. n° 2025-568, 23 juin 2025 : JO 24 juin 2025, texte n° 4 ; JO 25 juin 2025, texte n° 1 (rectificatif)...
ENTRETIEN
11 « Le conseil du notaire s'adapte en temps réel à la réalité des familles » Trois questions à Véronique DEJEAN DE LA BATIE
À l'occasion de la Journée internationale des familles, la Chambre des notaires de Paris a souhaité rappeler le rôle clé du notaire dans la transmission patrimoniale, du vivant au décès des personnes,...
CHRONIQUE
8 Un an de droit patrimonial de la famille
Cette nouvelle chronique couvre la période allant de juin 2024 à juin 2025 afin de relever certains arrêts marquants en droit patrimonial de la famille. La jurisprudence de la Cour de cassation...
DOSSIER
14 La famille : de l'institution à l'improvisation
Les sondages – lorsqu'ils sont faits avec soin et méthode – se suivent et se ressemblent. Depuis au moins 20 ans, les Français attestent demeurer fermement attachés à ce que l'on peut dénommer les...
15 Le notaire entre créativité et sobriété du conseil
Conjuguer inventivité et mesure est devenu essentiel pour répondre à la complexité des situations familiales sans sacrifier la lisibilité ni la sécurité des actes. La sobriété du conseil demeure la...
16 Créativité notariale et gestion du patrimoine du mineur
Encadrée par les régimes impératifs de l'administration légale et de la tutelle, la gestion du patrimoine du mineur offre pourtant de nombreuses possibilités d'ingénierie pour qui sait faire preuve de...
17 Le temps conjugal
Le temps dans le couple est celui de la vie, avec ses moments forts, ses émotions, débutant par l'union, la construction d'un foyer, la naissance d'un enfant. Une vie de couple est souvent mouvante,...
18 Anticiper la renonciation d'un enfant unique donataire
Bien qu'il s'agisse d'une des trois modalités de l'option héréditaire, la renonciation est, pour le règlement de la succession, une source de perturbations. Et lorsque l'héritier renonçant est, par...
19 La société en participation : une alternative crédible à la société civile familiale ?
La recherche d'une structure juridique adaptée à la détention et à la gestion en commun d'un immeuble à caractère familial peut conduire le praticien à s'interroger sur les alternatives à la...
ÉTUDE
20 Un nouvel affermissement du traitement de la délinquance des mineurs À propos de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025
Portée par Gabriel Attal, la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents a finalement été adoptée, non sans avoir...
COMMENTAIRES
DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE
SÉPARATION DE CORPS 128 De la distinction entre mesures provisoires et mesures accessoires Solution. – La modification de la pension alimentaire fixée par le jugement concerne une mesure accessoire au...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RÉSERVE HÉRÉDITAIRE 130 Le valorisme corrigé Solution. – Dès lors que le terrain était nu au moment de la donation, la détermination de la masse de calcul et l'évaluation de l'indemnité de réduction...
PERSONNES PROTÉGÉES
ASSISTANCE ÉDUCATIVE 131 Portée de l'obligation d'entretien individuel avec l'enfant en matière d'assistance éducative Solution. – Dans la procédure d'assistance éducative, s'ajoute à l'obligation...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
DÉPLACEMENT ILLICITE D'ENFANT 134 Quel droit pour déterminer la violation du droit de garde ? Solution. – La violation du droit de garde est appréciée, en vertu de la Convention de La Haye de 1980,...
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
13 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
14 Le conseil aux familles par l'IDFP L'approche systémique : un nouveau levier stratégique pour les avocats
Pour prolonger la réflexion collective initiée par son colloque L'avocat conseil des familles : un marché à conquérir, une mission à accomplir, l'Institut du droit de la famille et du patrimoine...
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