Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
6 Rater... rater mieux...
De lege lata.– Bien avant Camus ou la lecture des lois Egalim, mon initiation à la philosophie de l'absurde a été faite par des êtres industrieux mais peu efficaces. Les Shadoks, puisque...
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juillet 2024
N°5 - avril 2024
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N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
6 Rater... rater mieux...
De lege lata.– Bien avant Camus ou la lecture des lois Egalim, mon initiation à la philosophie de l'absurde a été faite par des êtres industrieux mais peu efficaces. Les Shadoks, puisque...
ALERTES
22 Guide de la négociation commerciale
La pratique contractuelle recherche avant tout l'efficacité des conventions. Si la formation du juriste accorde une grande attention à la pathologie des contrats lorsqu'ils sont affectés d'une cause...
DOSSIER
8 Le droit des contrats d'affaires devant le juge : quelles nouveautés ? Introduction au dossier
Le colloque organisé, le 4 décembre 2023, par et à la cour d'appel de Versailles, en partenariat avec différentes institutions dont les universités de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-...
9 Rapport introductif La réforme du droit des contrats spéciaux en perspective
1 - Madame la Première présidente honoraire de la Cour de cassation, Monsieur le Premier président, cher Jean-François, Mesdames et messieurs les présidents et Hauts Magistrats, Mesdames et messieurs...
10 Un droit des contrats d'affaires plus attractif L'avant-projet de réforme des contrats spéciaux
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux proposé par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck, formule un certain nombre de propositions de nature à renforcer...
11 Table ronde centrée sur l'attractivité des contrats d'affaires
1 - Je souhaite tout d'abord remercier les organisateurs de ce colloque et tout particulièrement le professeur Muriel Chagny de me faire l'honneur de m'associer quelques instants aux travaux de cette...
12 Un droit des contrats d'affaires plus attractif ?
1 - Les « contrats d'affaires » ont été en « arrière-plan » des travaux de la Commission de réforme du droit des contrats spéciaux 1, comme son président l'a indiqué 2. L'expression, et par voie de...
13 Les changements apportés aux contrats d'affaires par le droit du marché
Le droit de la concurrence constitue un facteur de changements dans les contrats d'affaires. L'analyse des clauses contractuelles des contrats par les autorités de concurrence et leurs outils...
14 Quel contrôle judiciaire des contrats d'affaires, du général au spécial La méthode du « contrôle du contrôle » par la Cour de cassation
1 - Comme toujours, il faut commencer par une définition, et donc par celle du mot contrôle. Dans son sens usuel 1, le contrôle est entendu comme la « vérification portant sur des choses en vue...
15 Quels contrôles judiciaires des contrats d'affaires ?
La réflexion, qui s'appuie quasi-exclusivement sur des applications jurisprudentielles intervenues en 2023, cherche à mettre en évidence, sans prétention de systématisation, la spécificité du contrôle...
16 Table ronde : quels contrôles judiciaires des contrats d'affaires (du général au spécial) ?
1 - Pour un juge du fond, c'est toujours un exercice difficile de s'extraire de la masse des dossiers de nature différente auxquels il doit faire face, et de prendre du recul pour tenter d'objectiver...
17 Propos conclusifs
1 - Issu du droit romain et des idées libérales de l'époque des Lumières et de 1789, le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence de l'autonomie de la volonté,...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 93 Qualification : pouvoir de négociation Solution. – L'agent commercial est un mandataire personne physique ou morale qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ACTIONS PRIVÉES ▲ 98 Nouvelles précisions sur les exigences du droit de l'Union quant aux régimes nationaux de prescription des actions privées Solution. – Le délai de prescription d'une action privée...
CONSOMMATION
CONTRAT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 102 La responsabilité du fournisseur d’accès à un service de communications électroniques, à l'épreuve des clauses abusives et de la prescription Solution. – Il...
FORMULE
6 La clause de confirmation de la commande du consommateur sur une place de marché en ligne
Les rapidité et simultanéité de conclusion de contrats en ligne peuvent engendrer pour les prestataires des difficultés liées à la gestion des stocks, plus précisément à la disponibilité des produits...
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