Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3 20 ans, déjà !
Le 11 mai prochain, la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales fêtera ses 20 ans... le plus bel âge de la vie dit-on ! On peut ainsi constater que cette directive...
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REPÈRE
3 20 ans, déjà !
Le 11 mai prochain, la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales fêtera ses 20 ans... le plus bel âge de la vie dit-on ! On peut ainsi constater que cette directive...
ALERTES
AIDE D’ÉTAT
12 Nouvel échec de Ryanair dans ses tentatives de faire qualifier comme illégales des aides d’État déployées pendant la période Covid Source : Trib. UE, 5 févr. 2025, aff. T-743/21, Ryanair DAC La...
ÉTUDE
2 Réguler la concurrence : contexte insulaire et expérience calédonienne
Six ans après son installation, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC) joue un rôle essentiel pour réguler la concurrence sur le marché calédonien. La crise que traverse cette...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 38 Concurrence déloyale, débauchage et détournement de savoir-faire : un triangle à l'équation difficile Solution.- La Cour de cassation censure un arrêt d'appel qui, tout en...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ACTIONS PRIVÉES 45 Actions de groupe : des limites du principe d'effectivité Solution. – Interrogée par un juge allemand, la Cour de justice de l'Union devait dire si sa loi nationale relative aux...
CONSOMMATION
BANQUE 48 Précisions importantes sur les conditions de remboursement du client par sa banque en cas d'escroquerie bancaire Solution. – La responsabilité d’un prestataire de services de paiement en...
FORMULE
2 La clause relative à la détérioration de la marchandise lors de son renvoi pour rétractation par le consommateur
La réglementation des contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur prévoit un régime spécifique protecteur de ce dernier qui se justifie par l'éloignement géographique...
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