Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
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N°6 - novembre 2019
IDÉE NOUVELLE
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
5 La fiducie-gestion, un outil à découvrir en urgence par les start-ups
En raison de la difficulté pour les start-ups en recherche de fonds de conclure un tour de financement « seed » ou « pre-seed » 1, nombreuses sont celles qui, ayant eu recours à des plateformes de «...
DOSSIER
35 La délégation de pouvoirs
Définition et fréquence. – Alors qu’elle est si fréquente en droit des affaires, la délégation de pouvoirs ne fait pas l’objet d’une définition précise. Pour le Vocabulaire Cornu, la délégation est...
36 Les délégations de pouvoirs des dirigeants Conditions de formes, de validité et probatoires
Cette étude fait le point sur les conditions de formes, de validité et probatoires des délégations de pouvoirs des dirigeants. 1. - CONDITIONS GÉNÉRALES 2. - DURÉE DE LA DÉLÉGATION A. - Durée de la...
37 Les délégations de pouvoirs des dirigeants Les conséquences en matière répressive
Avec le développement de la compliance, les obligations se sont multipliées pour les dirigeants qui utilisent des actes de délégations, souvent au profit des compliance officers, afin de tenter de...
38 Les délégations de pouvoirs des dirigeants Conséquences sur l’organisation de la société
La politique de délégations de pouvoirs se fonde nécessairement sur l'organisation de la société et du groupe auquel elle appartient. 1. - CONSÉQUENCES POUR ORGANISER LES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE...
39 Délégations de pouvoirs et fonctionnement des organes sociaux
Cette étude commence par présenter les nombreuses délégations données par les associés. Tout d’abord, celles mises en place dans les sociétés anonymes pour augmenter le capital, qui sont régies par...
40 Les délégations de pouvoirs dans les opérations de M&A
La gestion des pactes d'associés est en pratique souvent déléguée à la société concernée, ce qui emporte des conséquences sur le régime de cet engagement particulier, qui peut faire de la société une...
LE POINT SUR
5 L’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
CONTEXTE Au 1er septembre 2024, les dispositions de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (Ord. n° 2023-77, 8 févr. 2023 : JO 9 févr....
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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