La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge du suivi et de la...
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge du suivi et de la...
ACTUALITÉS
Traitements et salaires
179 Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2024 BOI-BAREME-000002, 16 avr. 2024 ; BOIBAREME-000014, 16 avr. 2024 ; BOSS, 23 janv. 2024, § 270 1– Dans une...
Bénéfices agricoles
180 Exonération partielle des indemnités journalières AT/MP versées aux exploitants agricoles BOI-BA-BASE-20-20-40, 17 avr. 2024, § 510 1– La loi de finances pour 2024 a instauré une exonération...
Impôt sur le revenu
181 Convention franco-luxembourgeoise : fin d’application de la tolérance pour les revenus de 2024 Communiqué, impots.gouv.fr, 24 avr. 2024 L’aménagement exceptionnel de la méthode d’élimination de la...
IMPÔTS DIRECTS : L’EUROPE FISCALE À LA CROISÉE DES CHEMINS
243Impôts directs : l’Europe fiscale à la croisée des chemins
L’Europe fiscale est à la croisée des chemins. À l’heure où l’OCDE et plus largement le « Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS » tracent la voie de l’avenir et impulsent des changements structurels de...
244BEFIT, HOT et le projet de directive sur les prix de transfert : un paquet législatif ambitieux
La Commission a présenté en septembre 2023 un paquet législatif ambitieux visant à réformer significativement les règles applicables en matière fiscale aux entreprises, avec un texte relatif aux...
245Paquet BEFIT : les propositions en matière de prix de transfert constituent-elles de réelles avancées ?
Le paquet BEFIT présenté par la Commission européenne en septembre 2023 comprend des propositions en matière de prix de transfert qui pourraient entrer en application dès 2026 (voire 2025). La revue...
246Les propositions de directives BEFIT et HOT : comment renforcer simultanément le marché intérieur européen et les vingt-sept souverainetés fiscales des États membres ?
Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a rendu publiques plusieurs propositions de directives en matière fiscale, dont les projets BEFIT (« Business in Europe : Framework for Income Taxation...
247Proposition de directive FASTER : l’application des taux réduits de retenue à la source pourra-t-elle être à la fois plus sûre et plus rapide ?
Le 19 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source1dite FASTER (Faster and Safer...
CHRONIQUE
248 Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2023
L’année fiscale 2023 se caractérise par une faible activité au plan constitutionnel. Les rares décisions intéressant la matière, rendues par le Conseil constitutionnel au cours de l’année écoulée...
249 Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2023
L’année 2023 a été marquée par de nombreuses décisions en lien avec le délit de fraude fiscale, dont plusieurs ont trait au blanchiment consécutif : l’on y apprend notamment que cette infraction ne...
250 Fiscalité des revenus et du patrimoine : chronique de l’année 2023
Sur le terrain de la fiscalité personnelle, l’année 2023 aura été relativement paisible, excepté – cela devient une habitude – s’agissant du dispositif des pactes Dutreil. On soulignera néanmoins,...
251 Fiscalité des entreprises : chronique de l’année 2023
Cette chronique a pour objet de donner, autour de quatre thèmes, un rapide tour d’horizon des principaux développements législatifs, jurisprudentiels et administratifs qui, à nos yeux, ont marqué...
252Taxe sur la valeur ajoutée : chronique sur l’année 2023
Cette chronique, rédigée sous la supervision de madame le Professeur Yolande Sérandour, analyse et commente des arrêts revêtant une importance pratique. La jurisprudence relative au champ...
253 Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2023
Dans cette chronique, nous nous concentrons sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en examinant les conséquences juridiques et politiques de certaines de ses décisions...
254 Fiscalité internationale : chronique de l’année 2023
Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique aux thèmes suivants : la résidence au sens des conventions fiscales, les distributions transfrontalières de dividendes, l’imposition des...
255 Royaume-Uni : chronique fiscale de l’année 2023
L’évènement le plus marquant intervenu au Royaume-Uni au cours de l’année 2023 est sans nul doute le déroulé sans accroc de l’opération « Golden orb ». Ce n’était bien entendu pas le dernier James...
256 Allemagne : chronique de l’année 2023
L’année 2023 avait été augurée par le gouvernement fédéral allemand comme l’année des grandes réformes en faveur de l’économie, ce qui ne s’est pas révélé totalement vrai. Notamment, l’ambitieux...
257 Benelux : chronique de l’année 2023
Le paysage fiscal a connu d’importantes modifications en 2023 dans le Benelux, affectant aussi bien la fiscalité des personnes physiques que des sociétés. 1. Belgique 1- L’année 2023 a apporté son lot...
258 États-Unis : chronique de l’année 2023
L’année 2023 n’aura pas été un millésime exceptionnel en matière de fiscalité américaine. Elle aura vu toutefois l’entrée en vigueur du dispositif complexe du Corporate Alternative Minimum Tax et avec...
259 Amérique latine : chronique de l’année 2023
L’année fiscale 2023 a été marquée en Amérique latine par les réformes stratégiques adoptées au Brésil et en Colombie, et par l’opportunisme pratiqué en Argentine, où des évolutions fiscales majeures...
CHRONIQUES
260 Fiscalité environnementale : chronique de l’année 2023
L’actualité en matière de fiscalité environnementale est dominée cette année par la création du nouveau crédit d’impôt pour investissement dans les industries vertes (désormais désigné sous l’acronyme...
261 Douane : chronique de l’année 2023
Le présent recueil présente de manière synthétique les principales actualités en matière de fiscalité douanière de 2023 tout en rappelant les enjeux attendus pour 2024. Une attention particulière est...
262 Procédures fiscales : chronique de l’année 2023
L’année 2023 ne semble pas avoir laissé une empreinte profonde sur le droit des procédures fiscales, du moins pour le regard un peu extérieur qu’est celui de l’universitaire. Peut-on pour autant y...
263 Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2023
L’année 2023 a connu plusieurs décisions intéressantes en matière fiscale sur le terrain de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Outre les...
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