La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vincent Agulhon, avocat au barreau de Paris, est associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I. Gauthier Blanluet est professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et avocat associé du...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vincent Agulhon, avocat au barreau de Paris, est associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I. Gauthier Blanluet est professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et avocat associé du...
ACTUALITÉS
Textes Veille 359 Période du 18 septembre au 2 octobre 2023
Bénéfices industriels et commerciaux / IS 360 Taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associés pour les exercices de 12 mois clos au 31 juillet 2023 Avis n° ECOT2325673V, 28...
Jurisprudence Bénéfices industriels et commerciaux / IS 361 Dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les ZFU : le législateur peut priver les contribuables d’une espérance légitime même lorsque l’avantage fiscal était garanti pour une durée limitée
CE, 18 sept. 2023, n° 471851, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique c/ M. et Mme A. C’est sans méconnaître le principe d’espérance légitime, tiré de la...
Projets, propositions et rapports Fiscalité patrimoniale 363 Des pistes d’évolution de la fiscalité du patrimoine des ménages
AN, rapport d’information n° 1678, 27 sept. 2023 « Les inégalités de patrimoine en France sont en hausse depuis plus de 20 ans [...] Pour enrayer ce phénomène, la puissance publique dispose d’un outil...
362 Garantie contre les changements de doctrine administrative : le Conseil d’État apporte des précisions sur son application
CE, 18 sept. 2023, n° 469789, M. H. Une plus-value qui n’a pas été déclarée n’est pas couverte par la garantie contre les changements de doctrine (LPF, art. L. 80 A, 1...
364 Baisser la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le CPO confirme qu’il s’agit d’une fausse bonne idée
CPO, note, 28 sept. 2023 (TVA) Dans un rapport publié au début de cette année, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux...
366 Transparence fiscale des multinationales : l’OCDE publie les derniers résultats de la mise en œuvre de l’Action 13 du BEPS
OCDE, actualités, 25 sept. 2023 (BEPS) Plus de 140 juridictions du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Base erosion and profit shifting) se sont engagées à mettre en œuvre des normes minimales pour...
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
298 Présentation du projet de loi de finances pour 2024
Projet n° 1680, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023 ; Gouvernement, dossier de presse, 27 sept. 2023 NOTE 1– Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été...
ACTES DE COLLOQUE
299 Financements intra-groupe : morceaux choisis Actes du 34e colloque du CEFEP tenu le 26 juin 2023 Propos introductifs
Le Centre d’études de la fiscalité des entreprises de l’université Paris-Panthéon-Assas (CEFEP) a consacré son 34e colloque annuel à la thématique des financements intra-groupe. Seront abordés...
300La notion de financement intra-groupe : appréciation des liens de dépendance – questions d’actualité
1. Les principaux dispositifs de limitation des charges financières 1- Vincent Agulhon. – Le premier panel est consacré à l’identification et à la qualification des liens qui peuvent exister entre...
Déductibilité des intérêts : détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence – questions d’actualité Les problématiques du côté de l’emprunteur
1. Le contexte juridique 1- Éric Lesprit. – Nous aborderons les articles 212, I, a) et l’article 57 du CGI, deux textes de nature complètement différente, qui régissent en effet la capacité pour une...
302Imposition des intérêts : normalité de la rémunération du côté du prêteur – questions d’actualité Les problématiques du côté du prêteur
1. Focus sur les arrêts SAP du Conseil d’État 1 1- Olivier Texidor. – Il me revient de présenter le dernier thème : celui de l’imposition des intérêts du côté du prêteur dans les financements intra-...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
303 Précisions sur la charge de la preuve suite à l’avis de la commission des impôts directs et des TCA
Solution. – 1) Il résulte de l’article L. 192 du LPF que lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités, la charge de la preuve incombe au contribuable dès lors que l’administration a établi...
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