La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
44Application de l’article 119 bis, 2 du CGI aux organismes de placement collectif étrangers
À propos de TA Montreuil, 29 nov. 2023, n° 2006776, 2006911, 2006913 et 2006934 POINTS CLÉS ➤ L’article 119 bis, 2 du CGI prévoit que les distributions de source française versées à des organismes de...
Jurisprudence Impôt sur le revenu
48 Deux notions qui s’affrontent : le domicile fiscal et le lieu de résidence CE, 5 févr. 2024, n° 469771, Société Axa Group Opérations Lebon T. Une personne qui exerce en France une activité...
Projets, propositions, rapports Réductions et crédits d’impôt
52 Dons et mécénat : Rapport de la DGFiP DGFiP, Analyses n° 6, « Dons et mécénat de 2011 à 2021 », janv. 2024 La DGFiP a publié une étude analysant les comportements en matière de dons des...
Échos, communiqués et opinions Transmission de l’entreprise agricole
55 Annonce par le Gouvernement de mesures fiscales en faveur des exploitants agricoles Premier ministre, conférence de presse, 1er févr. 2024 ; Min. Éco., discours, 1er févr. 2024 ; Minefisin, comm....
CHRONIQUE
184Fiscalité financière (2epartie)
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la revue Droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
185 Jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Paris
Cette dixième édition de la chronique fiscale de la cour administrative d’appel de Paris porte sur une sélection d’arrêts qui contribuent à la réflexion juridique en matière fiscale. Ses auteurs,...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
186 Comptes à l’étranger non déclarés : allongement du délai de reprise à 10 ans
Solution. – 1° Lorsque l’Administration a réuni des éléments établissant que le contribuable a disposé d’avoirs ou de revenus d’avoirs à l’étranger, elle peut, en application de l’article L. 16 du...
187 Colmater les brèches, faire apparaître les fissures
Solution. – Le droit à communication de l’article L. 76 B du LPF au tamis de la protection juridictionnelle effective garantie par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux : le tribunal...
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