La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Céline Bas est maître de conférences en droit public à l’université d’Avignon, directrice de l’IEJ et responsable du DU de médiation, négociation, justice participative. Elle membre du laboratoire...
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Céline Bas est maître de conférences en droit public à l’université d’Avignon, directrice de l’IEJ et responsable du DU de médiation, négociation, justice participative. Elle membre du laboratoire...
ACTUALITÉS
167Erreur comptable involontaire vs Erreur comptable délibérée : quand le juge sanctionne la mauvaise foi du contribuable
POINTS CLÉS ➤ La décision du Conseil d’État du 22 mars 2024 remet en lumière une distinction traditionnelle façonnée par la jurisprudence, longtemps débattue voire critiquée par la doctrine fiscale :...
169 Prorogation et aménagement de la réduction d’impôt « Denormandie ancien »
L. n° 2024-322, 9 avr. 2024, art. 42 : JO 10 avr. 2024, texte n° 2 1– Le dispositif « Denormandie ancien » permet aux contribuables qui acquièrent à titre onéreux – directement ou via une société de...
171 Véhicules de transport de chevaux ouvrant droit à déduction
BOI-TVA-DED-30-30-20, 10 avr. 2024, § 520 1– Sous réserve de certaines exceptions, sont en principe exclus du droit à déduction (coefficient d’admission nul) les véhicules ou engins, quelle que soit...
172 Actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire
Rép. min. n° 9897 : JOAN, 9 avril 2024, p. 2808 1– Les activités de location de locaux d’habitations loués meublés ou destinés à être loués meublés, sont considérées, sous certaines conditions, comme...
173 Organisme de recherche et entreprise donneur d’ordres : à qui profite le crédit d’impôt recherche ?
CAA Paris, 2 avr. 2024, n° 22PA01467, Société Valtech, C+ L’instruction du 21 janvier 2000 (BOI 4 A-1-00, 8 févr. 2000), qui permet à l’organisme de recherche de retenir pour le calcul de son propre...
175 Emprunt à une société liée : quels intérêts déductibles ?
CE, 5 avr. 2024, n° 471139, SAS GEII Rivoli Holding, Lebon T. La pertinence de la comparaison avec le rendement d’emprunts obligataires, pour justifier la déductibilité des intérêts servis en...
174 Une option pour l’application du barème de l’IR décidément irrévocable
CE, 5 avr. 2024, n° 490411 Le recours en excès de pouvoir contre la réponse ministérielle qui confirme le caractère irrévocable de l’option pour l’application du barème progressif aux revenus de...
176 Conférence IACF : erreurs comptables et décisions de gestion
La Commission Fiscalité des entreprises de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise, le mardi 14 mai 2024 (8h30-10h30) en format hybride – en présentiel à l’IACF (9 rue de Penthièvre,...
ACTES DE COLLOQUE
230La conciliation fiscale
Les 23 et 24 novembre 2023, le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), sous la direction scientifique de Marie-Odile Diemer, maître de...
231La place des recours amiables en droit fiscal interne
Les recours amiables sont des processus anciens répondant d’abord aux considérations pragmatiques de la fiscalité. Leur développement progressif au XXe siècle accompagne les transformations profondes...
232Les recours amiables dans l’ordonnancement juridique fiscal international
Il n’y a rien d’extraordinaire à ce qu’un contribuable conteste l’application d’un dispositif de droit fiscal international par une procédure contentieuse de droit interne. Toutefois, si une...
233Les recours amiables en droit fiscal européen
L’Union européenne s’est rendu compte des graves difficultés rencontrées par des entreprises établies sur son territoire pour obtenir l’élimination des doubles impositions dont elles sont victimes, en...
234Les comités de conciliation dans tous leurs états
La conciliation, souvent oubliée des travaux de recherche des publicistes ou des fiscalistes, se déploie pourtant à travers de nombreux comités. Se présentant telle une constellation, au vu de leur...
235La médiation en contentieux fiscal
En cas d’échec des modes de règlements alternatifs des litiges qui existent en matière fiscale, tels que le conciliateur fiscal et les médiateurs institutionnels du ministère de l’Économie, des...
236Le rôle du conciliateur fiscal départemental et du médiateur des ministères économiques et financiers
Dans un univers fiscal de plus en plus complexe, le conciliateur fiscal départemental et le médiateur des ministères économiques et financiers émergent comme des figures cruciales. Ces rôles...
237L’expérience de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Dans cette intervention, il s’agit non d’exposer les textes qui régissent le fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDIDTCA) mais de...
238Le rôle des commissions fiscales dans la résolution des litiges. Quel intérêt pour le contribuable ?
Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales que sont la commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires (CIDTCA) et la commission de...
239Le rôle et l’intérêt des commissions fiscales de conciliation : l’expérience de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
En matière fiscale, la conciliation est de l’intérêt de tous. Dans cette perspective, l’instrument que constitue la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires est un outil...
240L’expérience de la commission de conciliation des Alpes maritimes
Le notaire joue un rôle non négligeable, mais souvent méconnu, au sein de la commission de conciliation. Sa place, dans sa relation avec l’administration fiscale et ses clients, est tout à fait...
241La convention judiciaire d’intérêt public au service de la conciliation fiscale : un exemple topique de justice négociée ou d’injustice fiscale ?
Dispositif controversé depuis sa création, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est perçue comme devant permettre à toute personne morale impliquée dans une fraude ou un blanchiment de...
ÉTUDE
242CumCum : l’arrêt Fédération bancaire française du 8 décembre 2023 et ses suites
Par une décision rendue en plénière fiscale le 8 décembre 2023, le Conseil d’État a jugé que l’article 119 bis, 2 du CGI ne comporte aucune condition implicite de bénéficiaire effectif, ce qui l’a...
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