La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Philippe Derouin, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris. Il est membre du comité scientifique de la Revue de droit fiscal et co-auteur avec Philippe Martin de l’ouvrage « Droit...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Philippe Derouin, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris. Il est membre du comité scientifique de la Revue de droit fiscal et co-auteur avec Philippe Martin de l’ouvrage « Droit...
ACTUALITÉS
Fiscalité internationale
438 Prise en compte du télétravail exercé par les travailleurs frontaliers de Suisse : publication de fiches pratiques précisant les modalités de décompte des différents quotas de jours Rép. min. n°...
Impôts locaux
439 TFPB des exploitations agricoles : l’usage agricole, une condition exigeante CE, 3e et 8e ch., 4 déc. 2023, n° 461395, Sté Union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian Des opérations...
Traitements et salaires / Bénéfices non commerciaux
442 Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1 er janvier 2024 : informations du CNOEC CNOEC, Lettre à la Profession, 27 nov. 2023 ; DLF, Lettre...
PROJET
357 Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Sénat, 30 nov. 2023, 1re partie, 1re lecture NOTE 1– Le Sénat a adopté, le 30 novembre 2023, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024). Nous présentons...
CHRONIQUE
358 Chronique de droit pénal fiscal
Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous évoquerons notamment l’actualité du délit...
ÉTUDE
359Obligations fiscales de l’héritier réservataire créancier d’une indemnité de réduction : état du droit positif, pratiques et recommandations
À propos de Cons. const., 1er juin 2023, n° 2023-1051 QPC Le Conseil constitutionnel confirme l’obligation pour l’héritier réservataire de souscrire la déclaration de succession et d’acquitter les...
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
360 Comment tondre un œuf ? la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents déficitaires
Solution. – Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de l’article 119 bis, 2 du CGI, siège de la retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés qui...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
361 Société civile de construction-vente et exemption d’impôt sur les sociétés : convergence et divergence du formel avec le réel
Solution. – Pour bénéficier du dispositif d’exemption de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 239, ter du CGI, impliquant l’assujettissement des associés d’une société civile de construction-...
IMPÔTS LOCAUX
362 Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la contestation par un contribuable de la mise à jour des tarifs départementaux
Solution. – Le seul constat d’une divergence, au titre d’une année, entre les tarifs de valeur locative applicables dans un secteur particulier, et les loyers moyens pratiqués par un contribuable,...
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