La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Grégory Abate est administrateur de l’État h.c. Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé à l’université Paris-Panthéon-Assas. Ludovic Ayrault...
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Grégory Abate est administrateur de l’État h.c. Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé à l’université Paris-Panthéon-Assas. Ludovic Ayrault...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE 8e et 3e ch., 14 avr. 2022, n° 454264 (Sociétés de personnes)................................................................419 CE 8e et 3e ch., 14 avr. 2022, n° 454265 (Sociétés de...
ACTUALITÉS
Doctrine administrative Impôt sur les sociétés / Bénéfices professionnels
446 Commentaires administratifs du régime fiscal de l’entrepreneur individuel et de l’extinction du statut de l’EIRL BOI-BIC-CHAMP-70-10, 23 nov. 2022 BOI-BIC-CHAMP-70-30, 23 nov. 2022 1– Afin...
Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée
447 Le régime allemand de groupement TVA, défini comme une unité fiscale sous le contrôle d’un organe faîtier, est conforme à la directive TVA CJUE, 1re ch., 1er déc. 2022, aff. C-141/20, Finanzamt...
PROJET
Projet de loi de finances pour 2023
415 Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 Sénat, 24 nov. 2022 NOTE 1– Le Sénat a adopté, le 24 novembre 2022, en première lecture, la première partie du...
COLLOQUE
416L’impact de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit fiscal : quelles perspectives d’évolution ? Actes du 33e colloque du CEFEP tenu le 30 juin 2022
Le Centre d’études de la fiscalité des entreprises de l’université Paris-Panthéon-Assas (CEFEP) a consacré son 33e colloque annuel à la Convention européenne des droits de l’homme et à son impact sur...
CHRONIQUE
417Droit pénal fiscal
Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous évoquerons notamment les données statistiques...
SOURCES DU DROIT FISCAL
418 La préservation des recettes fiscales justifie la rétroactivité des lois : évolution ou (contre) révolution ?
Solution. – Poursuit un motif impérieux d’intérêt général une loi qui rétablit, avec force rétroactive, l’effet interrup-tif de la prescription d’un commandement de payer, adressé aux contribuables...
SOCIÉTÉS DE PERSONNES
419 Traitement fiscal de la réévaluation d’éléments d’actif des sociétés de personnes non soumises à l’IS
Solution. – Une société civile exerçant une activité de gestion d’un portefeuille mobilier constitué essentiellement de contrats de capitalisation, qui n’a pas opté pour l’assujettissement à l’IS et...
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