La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux. Éva Aubry est avocate associée, spécialisée en fiscalité des...
N°14 - 1 avril 2026
N°13 - 25 mars 2026
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
N°10 - 5 mars 2026
N°9 - 25 février 2026
N°7 - 11 février 2026
N°6 - 4 février 2026
N°5 - 28 janvier 2026
N°4 - 21 janvier 2026
N°3 - 14 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux. Éva Aubry est avocate associée, spécialisée en fiscalité des...
ACTUALITÉS
136 Plaidoyer pour une mise en œuvre fluide et apaisée des textes TVA dans le CIBS À PROPOS DE BOI-RES-TVA-000253, 18 FÉVR. 2026
POINTS CLÉS ➤ L’Administration a publié le 18 février 2026 un rescrit relatif aux mesures transitoires accompagnant l’entrée en vigueur, au 1er septembre 2026, de la recodification de la TVA dans le...
Textes Bénéfices industriels et commerciaux
137 Comptes courants d’associés : taux maximum des intérêts déductibles (exercices clos au 31 mars 2026) Avis n° ECOT2608249V, 26 mars 2026 : JO 27 mars 2026, texte n° 95 1– Aux termes de l’article...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts
140 Période du 30 mars au 5 avril 2026 Taxe sur la valeur ajoutée 141 Précisions administratives relatives au dispositif de mandataire à l’international BOI-TVA-CHAMP-20-70, 11 févr. 2026 ; BOI-TVA-...
ÉTUDE
202 Tour d’horizon des premiers commentaires administratifs relatifs à la taxe d’aménagement (TAM) après son transfert à la DGFiP
À compter du 1 er septembre 2022, la gestion de la taxe d’aménagement (TAM) a été transférée des services de l’urbanisme vers les services de la Direction...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
203 Le report en arrière des déficits à l’épreuve du changement d’activité réelle de l’entreprise : retours sur l’exigence prétorienne d’« identité d’entreprise »
Solution. – Le Conseil d’État étend une condition d’identité d’entreprise au mécanisme de report en arrière des déficits jusqu’alors appliquée au report en avant. À la lecture combinée des...
204 Intégration fiscale horizontale : de l’inconvénient d’être détenue par des sociétés mères suisses
Solution. – La clause de non-discrimination de la convention fiscale franco-suisse ne s’oppose pas à ce que l’article 223 A du CGI empêche une société française détenue par une société suisse de...
RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
205 Revenus des trusts : imposition lors de leur réalisation ou au moment de leur distribution ? De l’articulation des dispositions des articles 123 bis et 120, 9° du CGI
Solution. – La cour administrative d’appel, à l’instar du tribunal administratif de Paris, a estimé que les revenus du trust ne pouvaient en réalité être imposés qu’au moment de leur distribution...
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