Revue de droit fiscal

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Filiz Alparslan est directeur associé au sein du département fiscalité indirecte du cabinet Fidal (Paris) qu’elle codirige depuis 2018. Elle a rejoint Fidal en 2013 après huit ans d’expérience...

ACTUALITÉS

CHRONIQUE

271 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation (1er mars 2023 – 31 mai 2023)

Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...

ÉTUDE

272Les métavers décentralisés sont-ils un nouveau berceau de fraude et d’évasion fiscales ?

Les métavers décentralisés, tels qu’ils sont conçus actuellement, combinent plusieurs technologies du Web 3.0 – comme les cryptomonnaies ou les jetons non fongibles (NFT) – encore mal appréhendées sur...

BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Détermination du résultat 273 Correction symétrique des bilans depuis 2005 : conditions du droit à l’oubli et charge de la preuve

Solution. – En application des 2 et 4 bis de l’article 38 du CGI, les erreurs ou omissions qui entachent les écritures comptables retracées au bilan de clôture d’un exercice ou d’une année...

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

274 Déduction des abandons de créance à caractère commercial et prise en compte des perspectives réelles de réalisation d’un chiffre d’affaires

Solution. – Pour l’application du 13 de l’article 39 du CGI, la circonstance qu’une aide soit motivée par le développement d’une activité qui, à la date d’octroi de cette aide, n’a permis la...

SOCIÉTÉS DE PERSONNES

275 Qualification de la rémunération versée à un associé ayant cédé ses parts avant la date de clôture de l’exercice : élément du prix de cession des parts et non charge déductible

Solution. – La rémunération versée à l’associé d’une société de personnes, qui a cédé ses parts avant la date de clôture de l’exercice, à raison de l’activité qu’il a déployée dans l’entreprise avant...

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

276 Parahôtellerie et TVA : le législateur invité à reprendre la plume

Solution. – Le Conseil d’État reconnaît l’incompatibilité avec les objectifs de la directive TVA de la règle dite des « trois services sur quatre » pour la détermination du régime applicable aux...

ENREGISTREMENT

277 Exonération Dutreil : comment définir les activités « commerciales » pour l’application du régime de faveur ?

Solution. – Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 1er juin 2023 désavoue une nouvelle fois la doctrine administrative fixant le périmètre du régime d’exonération...

CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE

278 ISF et demandes de justifications : l’erreur de fondement n’est sanctionnée qu’en cas de violation des droits de la défense

Solution. – En matière d’ISF, l’administration doit notifier ses demandes de justifications pour la composition de l’actif et du passif du patrimoine sur le fondement de l’article L. 23 A du LPF, et...

CONTENTIEUX FISCAL

279 La majoration pour manœuvres frauduleuses peut-elle être substituée à l’amende pour factures de complaisance ?

Solution. – Une substitution de base légale pouvant être opérée entre une amende et une majoration, qui sont toutes deux des pénalités fiscales, l’administration est en droit de demander, sur le...