La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
ACTUALITÉS
Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée
161 Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération CJUE, 7e ch., 11 mai 2023, aff. C-620/21, Momtrade Ruse OOD Le caractère...
Doctrine administrative
168 Taux réduit sur les opérations d’accession sociale à la propriété : actualisation pour 2023 des plafonds de ressources et de prix de vente BOI-BAREME-000016, 3 mai 2023 L’administration publie les...
Échos, communiqués et opinions
170 Annonce des principales mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière Minefisin, communiqué n° 823, 9 mai 2023 Dans un communiqué de presse du 9 mai 2023, le ministre chargé des...
CHRONIQUE
191 Jurisprudence fiscale des juridictions judiciaires (droits d’enregistrement, ISF et IFI)
La présente chronique fait état d’une sélection de décisions rendues au cours de la période récente, en se concentrant sur les droits d’enregistrement, l’ISF, l’IFI et les questions de procédure....
ÉTUDE
192Les vicissitudes du débat contradictoire dans le contentieux de la responsabilité fiscale du dirigeant social (LPF, art. L. 267)
Le droit du dirigeant d’entreprise, dont la responsabilité fiscale solidaire est engagée en vertu de l’article L. 267 du LPF, de contester, par voie d’exception, le principe et le montant de la dette...
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Revenus distribués et assimilés
193 Caractère imposable de dividendes crédités au compte courant d’un associé et ne pouvant être effectivement appréhendés par celui-ci Solution. – L’indisponibilité de dividendes crédités au compte...
Déclarations à souscrire
194 Comptes bancaires étrangers : titulaire ou non, le contribuable domicilié en France doit les déclarer Solution. – Les articles 1649 A du CGI et 344 A de l’annexe III au même code, qui instaurent...
Redevance d’amarrage de navires de plaisance au sein d’un port maritime
195 Nature du « droit d’anneau » dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire Solution. – Même si elle ouvre droit à prestation de services accessoire, une redevance d’occupation du...
CONTRÔLE FISCAL
Modalités d’exercice du contrôle
196 Article L. 16 B du LPF : est-il (vraiment) possible de combattre les présomptions qui justifient l’autorisation du droit de visite et de saisie ? Solution. – La Cour de cassation casse et annule...
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