La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jacques-Henry de Bourmont est avocat associé du cabinet Jeantet. Il assiste une clientèle française et internationale, sociétés industrielles et fonds d’investissement, dans toutes leurs...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jacques-Henry de Bourmont est avocat associé du cabinet Jeantet. Il assiste une clientèle française et internationale, sociétés industrielles et fonds d’investissement, dans toutes leurs...
ACTUALITÉS
Jurisprudence
Bénéfices industriels et commerciaux - IS 134 Cession de titres et acte anormal de gestion CE, 9e et 10e ch., 7 avr. 2023, n° 466247, min. de l’économie, des finances et de la souveraineté...
Échos, communiqués et opinions
Impôt sur le revenu 140 Lancement de la campagne de déclaration des revenus de l’année 2022 DGFiP, dossier de presse, 12 avr. 2023 Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jérôme...
ÉTUDE
168 « À la recherche du bénéficiaire effectif »
Le « bénéficiaire effectif » n’étant pas autrement défini par les textes, la notion est devenue l’affaire des juges. Les conséquences fiscales de son application dans l’ordre international méritent...
ENREGISTREMENT
169 L’imprécision de la notion de révélation des dons manuels
Solution. – Les dons manuels d’un montant supérieur à 15 000 € révélés à l’administration fiscale par le dona-taire doivent être déclarés dans le mois qui suit la révélation ou, sur option du...
TAXES DIVERSES
170 La cour d’appel de Paris reconnaît des garanties nécessaires mais insuffisantes pour les redevables solidaires de la taxe de 3 %
Solution. – Dans un arrêt du 13 février 2023, la cour d’appel de Paris confirme que l’article 990 F du CGI institue, entre le débiteur principal de cette taxe et toutes les personnes morales ou...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
171 La loi répressive nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement à la décision frappée de pourvoi est d’application immédiate en cassation
Solution. – Découle du principe énoncé à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen la règle selon laquelle la loi répressive nouvelle doit, lorsqu’elle abroge une incrimination...
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