La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne Breillon est rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris. Jean-Christophe Chabin est directeur du département fiscal de la Direction Régionale Centre de FIDAL...
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne Breillon est rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris. Jean-Christophe Chabin est directeur du département fiscal de la Direction Régionale Centre de FIDAL...
ACTUALITÉS
Textes Impôt sur les sociétés – Amortissements exceptionnels 123 Mesures fiscales d’accompagnement à l’investissement dans la production d’énergies renouvelables
L. n° 2023-175, 10 mars 2023 : JO 11 mars 2023, texte n° 1 1. Dans le cadre des mesures en faveur de la production d’énergies renouvelables et de fourniture à long terme d’électricité, la loi proroge...
Doctrine administrative Enregistrement – Mutations à titre gratuit 130 Régime fiscal applicable aux plans d’épargne retraite (PER) en cas de décès de l’assuré-souscripteur
BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, 30 mars 2023 ; BOI-ENR-DMTG-10-70-10, 30 mars 2023 ; BOI-TCAS-AUT-60, 30 mars 2023 1. L’administration modifie sa doctrine concernant le régime fiscal applicable aux plans...
DOSSIER - LOI DE FINANCES 2023
156 Prorogation et aménagement des dispositifs d’incitation à l’investissement outre-mer
La loi de finances pour 2023 proroge jusqu’au 31 décembre 2029 les différents dispositifs d’incitation à l’investissement outre-mer (investissements productifs et immobiliers) et aménage certains de...
157 Prorogation et aménagement de la réduction d’impôt pour investissements productifs neufs dans les entreprises outremer (CGI, art. 199 undecies B)
La réduction d’impôt en faveur des investissements productifs en outre-mer est prorogée jusqu’au 31 décembre 2029. Sont désormais éligibles à ce dispositif les acquisitions et constructions de navires...
158 Prorogation et aménagement de la réduction d’impôt au titre des investissements productifs neufs réalisés en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d’outre-mer (CGI, art. 244 quater Y)
La réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d’outre-mer est prorogée jusqu’au 31 décembre 2029. Par ailleurs, à compter...
159 Prorogation de la réduction d’impôt pour travaux de réhabilitation et confortation de logements en outre-mer (CGI, art. 199 undecies A)
L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 13, I, 1° et II, note S. Laurent-Sorel : JO 31 déc. 2022, texte n° 1 Art. 13. – I. – Le Code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 de l’article 199...
160 Prorogation et aménagement de la réduction d’impôt pour investissement dans le logement social outre-mer (CGI, art. 199 undecies C)
L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 13, I, 3° et II, et 14, B et H, et II, note S. Laurent-Sorel : JO 31 déc. 2022, texte n° 1 Art. 13. – I. – Le Code général des impôts est ainsi modifié : (...) 3° À...
161 Prorogation et aménagement du crédit d’impôt pour acquisition et construction de logements sociaux en outre-mer (CGI, art. 244 quater X)
L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 13, I, 6° et II et art. 14, I, E et II, note S. Laurent-Sorel : JO 31 déc. 2022, texte n° 1 Art. 13. – I. – Le Code général des impôts est ainsi modifié : (...) 6°...
162 Prorogation et aménagement du crédit d’impôt au titre des investissements productifs outre-mer des entreprises (CGI, art. 244 quater W)
L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 13, I, 5° et II L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 14, I, D et II, note S. Laurent-Sorel : JO 31 déc. 2022, texte n° 1 Art. 13. – I. – Le Code général des impôts...
163 Prorogation et aménagement de la déduction au titre des investissements outre-mer des sociétés soumises à l’IS (CGI, art. 217 undecies)
L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 13, I, 4° et II L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 14, I, C et II, note S. Laurent-Sorel : JO 31 déc. 2022, texte n° 1 Art. 13. – I. – Le Code général des impôts...
CHRONIQUE
164 Jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Paris
Cette neuvième édition de la chronique fiscale de la cour administrative d’appel de Paris porte sur une sélection d’arrêts qui traitent de questions nouvelles ou contribuent à la réflexion juridique...
ÉTUDES
165Pas de taxe sur la valeur ajoutée sans activité économique – Retour sur le concept de « démarches actives de commercialisation foncière »
La récente décision M. et Mme T du 9 décembre 2022 rappelle le rôle joué par le concept de « démarches actives de commercialisation foncière » dans l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée...
166De la nature et de l’étendue des demandes de l’administration prévues aux articles L. 10 et L. 16 du LPF
1- L’article L. 10 figure en bonne place dans le LPF ; il est en effet le premier article de rang législatif à porter sur le droit de contrôle de l’administration. Aux termes de ses trois premiers...
COMMENTAIRES
Taxes diverses sur l’immobilier
167 Taxe annuelle sur les locaux en Île-de-France : assimilation d’un espace de « coworking » à un local commercial Solution. – Pour l’application de l’article 231 ter du CGI, seule doit être prise en...
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