La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Alexis Bussac est avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Il...
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Alexis Bussac est avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Il...
ACTUALITÉS
77Actualisation du BOFIP en matière de taxe foncièreÀ propos de BOI-IF-TFB-10-10-10 à BOI-IF-TFB-10-10-30, BOI-IF-TFB-20-10-50-10 et BOI-IF-TFB-20-10-50-20, 30 déc. 2024
POINTS CLÉS ➤ Le BOFIP en matière de fiscalité locale a fait l’objet d’une mise à jour au 30 décembre 2024. Les textes et jurisprudences auxquels il est fait référence invitent à porter un regard...
Textes Veille
78 Période du 27 janvier au 2 février 2025 Taxes diverses 79 Tribunaux des affaires économiques et contribution pour la justice économique D. n° 2024-1225, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 1 –...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts
80 Période du 27 janvier au 2 février 2025 Plus-values des particuliers 81 Représentants fiscaux en matière de plus-values : l’Administration met à jour sa doctrine de la loi de finances pour 2022...
Jurisprudence Bénéfices agricoles
85 À cheval sur le cycle biologique CE, 9e et 10e ch., 15 janv. 2025, n° 476885, M. et Mme L. Les revenus procurés par la seule activité de gardiennage de chevaux ne constituent pas des bénéfices...
Projets, propositions, rapports Taxe sur la valeur ajoutée
87 Impôts sur la consommation en 2024 : l’OCDE publie un rapport OCDE, rapport, 22 janv. 2025 Dans son rapport « Tendances des impôts sur la consommation 2024 », l’OCDE fournit des informations sur la...
Échos, communiqués, opinions Taxes diverses
89 Toutes les taxes d’urbanisme dues seront « encaissées et reversées aux collectivités », assure Bercy Minefi, communiqué n° 87, 29 janv. 2025 1– À la fin 2022, la gestion des taxes d’urbanisme a été...
ÉTUDE
29La caractérisation de l’activité économique en matière de TVAQu’est-ce qu’une activité économique en matière de TVA ?
Au centre du contentieux de la TVA se trouve la notion d’activité économique. En dépit de sa définition par les textes – directive et CGI – et d’une importante jurisprudence en la matière, la...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Champ d’application
30 Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération Solution. – Au sens de l’article 34 du CGI, l’exercice d’une profession commerciale suppose l’accomplissement...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Calcul de l’impôt
31 Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles : précisions pour la détermination de la fraction de l’assiette du crédit d’impôt relative aux dépenses de personnel Solution. –...
Opérations affectant la vie des sociétés
32 Assimilation d’un mali technique à une charge de l’exercice Solution. – Le Service est fondé à remettre en cause la déductibilité d’une charge affectée à la cession d’un droit au bail, cette charge...
CONTENTIEUX FISCAL
Juridiction contentieuse
33 Une clarification des modalités d’exercice du recours pour excès de pouvoir contre les rescrits en matière fiscale Solution. – L’absence de réponse de l’Administration dans le cadre d’une demande...
34 Délai spécial de réclamation et CFE : le Conseil d’État complète sa jurisprudence
Solution. – Le contribuable subissant un rehaussement de cotisation foncière des entreprises au titre d’un établissement qu’il exploite en France peut contester dans le cadre du délai spécial prévu...
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