La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexandra Aderno, avocate, Cabinet SEBAN & Associés. Philippe Billet, professeur à l’université Jean-Moulin – Lyon 3 – directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon – (CNRS – UMR 5600,...
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexandra Aderno, avocate, Cabinet SEBAN & Associés. Philippe Billet, professeur à l’université Jean-Moulin – Lyon 3 – directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon – (CNRS – UMR 5600,...
ACTUALITÉS
535L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ?
POINTS CLÉS ➤ Si l’aléa a longtemps été considéré comme un ennemi pour la stabilité des contrats de la commande publique, la multiplication des crises auxquelles ces derniers se sont trouvés exposés a...
536Pour une loi « Sapin 3 »
POINTS CLÉS ➤ Les recommandations pour une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité, sont le résultat de réflexions menées entre des...
Urbanisme / Aménagement
538 Une circulaire détaille le calendrier et les modalités d’élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville Min. Cohésion du territoire, actualités, 4 sept. 2023 Circ. n° TREB2322581C, 31...
Au Tribunal des conflits
Santé / Affaires sociales 539 La contribution parentale à l’éducation de l’enfant confié à l’ASE en questions T. confl., 3 juill. 2023, n° C4281, M. F. c/dpt Seine-Maritime : Lebon Selon le Tribunal...
Dans les TA et CAA Contrats / Commande publique
541 Règlement de la consultation : une exigence manifestement inutile TA Bastia, JR, 4 août 2023, n° 2300865, Sté méditerranéenne de travaux et d’enrobés Le caractère public de l’information exigée...
CHRONIQUE
Contentieux fonctions publiques et des ressources humaines
Textes et décisions d’août à décembre 2022 L’actualité de l’année 2022 se poursuit et se termine avec une sélection des jugements, arrêts et autres textes intéressants rendus au cours du second...
ACTES ADMINISTRATIFS COMMENTAIRE
2265 L’annulation des lignes directrices en matière de criblage de l’aide humanitaire
Solution. – Le Conseil d’État a annulé des lignes directrices en matière de criblage dans le domaine de l’aide humanitaire en jugeant qu’elles avaient en réalité un caractère réglementaire en énonçant...
ADMINISTRATION / CITOYENS ÉTUDE
2266MaaS ou comment conjuguer données et mobilités ?
Le MaaS est aujourd’hui un pan intégré de la politique des mobilités et implique une mécanique bien huilée au sein de laquelle les AOM jouent un rôle central. Qu’il s’agisse d’assurer la communication...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COMMENTAIRE
2267 Titres exécutoires entre personnes publiques, « Chorus Pro » et délai de recours
Solution. – Si la notification via l’application « Chorus Pro » d’un titre exécutoire émis par une personne publique locale à l’encontre d’une autre, en dehors d’un contrat de la commande publique,...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2268 Vers une responsabilité étendue du cocontractant ?
À propos du préjudice lié à la désorganisation des services par la mauvaise exécution d’un marché et de son indemnisation intégrale Solution. – Même effectué par les agents administratifs de la...
2278 Covid-19, contrat public international et clause attributive de juridiction
Solution. – Assimilé à de simples contrats de vente, les bons de commande de vaccins conclus par les États membres en application des contrats-cadres négociés entre la Commission européenne et...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2279 Impressions prétoriennes sur la notion de déchet : les critères de la défection
Solution. – Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, un déchet est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire, sans qu’il soit besoin de déterminer...
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