La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille, ERDP. Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public. Thomas Honnet, chargé d’enseignement à Sciences Po et...
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille, ERDP. Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public. Thomas Honnet, chargé d’enseignement à Sciences Po et...
ACTUALITÉS
619L’adaptation du dispositif anti-corruption aux communes et à leurs groupements
Nouveau guide pratique à l’attention des élus du bloc communal – Mieux gérer les risques d’atteinte à la probité, novembre 2024 A PRÈS la publication d’un guide pratique à destination des régions...
Quelle prise en compte du développement durable dans les achats de l’État ?
C. comptes, rapp. thématique, 6 déc. 2024 L E RAPPORT thématique et d’évaluation des politiques publiques de la Cour des comptes (et sa synthèse) porte sur la période 2016-2023. Il est organisé en 4...
Fonctions publiques et RH
623 Quel juge pour connaître de la récupération d’une ATI faisant double emploi avec l’indemnisation versée par le responsable de l’accident ? T. confl., 2 déc. 2024, n° C4325 : Lebon Lorsque le...
Au Tribunal des conflits
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Sécurité / Police
625 Redevance de stationnement : PV pour la police CE, 4 déc. 2024, n° 466771, min. Int. et des Outre-mer : Lebon T. Sauf exemption expresse, les véhicules des services de police et de gendarmerie...
Responsabilité
624 Cumul de dommages : la victime peut rechercher la réparation de son entier dommage soit devant le juge administratif, soit devant le juge judiciaire T. confl., 2 déc. 2024, n° C4323, TA de la...
Environnement
626 Produits phytosanitaires : charte d’engagement agricole non conforme faute d’information suffisante des riverains CAA Versailles, 3 e ch., 29 nov. 2024,...
627 Pas de publicité préalable pour un emploi pourvu d’office dans l’intérêt du service
CAA Paris, 29 nov. 2024, n° 23PA01391, C+ Si, en principe, les emplois vacants doivent faire l’objet d’une publicité afin de permettre aux agents d’y candidater, il peut en aller autrement lorsque...
628 Interprétation stricte du pouvoir de police permettant de refuser le raccordement aux réseaux
CAA Paris, 5 déc. 2024, n° 23PA02497, Cne de Saint-Denis, C + Au titre de ses pouvoirs de police spéciale, un maire ne peut s’opposer au raccordement aux réseaux publics que des seuls bâtiments ou...
629 Comment faire renaître l’attractivité de la fonction publique ?
France stratégie, note, 9 déc. 2024 En proie à une crise structurelle et durable, la fonction publique française fait face à un défi majeur : attirer et retenir les talents nécessaires pour garantir...
Procédure contentieuse
630 La pratique du contentieux administratif Le droit du contentieux administratif est complexe, il évolue en permanence, se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les...
Fonctions publiques et RH
631 Colloque : « Quitter la fonction publique » Démissions et évictions de la fonction publique: actualités Le 6 février 2025, l’Université Toulouse Capitole accueillera un colloque sur le thème de la...
CHRONIQUE
Chronique de droit de la culture
Actualités de septembre 2023 à mars 2024 La présente chronique couvre l’actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 er septembre 2023 au 1...
NUMÉRIQUE ÉTUDE
2338La circulation des données personnelles dans l’Administration : un cadre méconnu et incompris
L’ombre orwellienne n’est jamais loin lorsque l’on évoque la circulation des données de citoyens au sein de l’administration. Pourtant, notre administration cloisonnée « à la française » a encore de...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2339 Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation d’une secrétaire de mairie pour négligence
Solution. – La Cour des comptes sanctionne la secrétaire de mairie d’une petite commune de moins de 1 500 habitants à une amende de 1 000 € en raison du préjudice financier significatif résultant du...
2340 Décision non détachable de la conduite des relations internationales de la France : un accueil de la responsabilité de l’État particulièrement restrictif
Solution. – Pour la première fois, le Conseil d’État, sans se référer à la théorie de l’acte détachable, admet que la responsabilité de l’État puisse être recherchée, sur le fondement de la rupture...
SÉCURITÉ / POLICE COMMENTAIRE
2341 Lutte contre les incendies : la commune est seule responsable des dommages inhérents à la mise en œuvre de la défense extérieure contre l’incendie
Solution. – Si le service départemental d’incendie et de secours est responsable des conséquences dommageables imputables à l’organisation et au fonctionnement défectueux des services et matériels...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2342 Une autorisation d’urbanisme entachée d’un vice non régularisé doit être annulée
Solution. – Lorsqu’une mesure de régularisation notifiée au juge après un sursis à statuer ne régularise pas le vice qui affectait l’autorisation d’urbanisme initiale, le juge doit annuler celle-ci...
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