La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
96La proposition de loi Duplomb : de l’or pour l’agriculture ?
POINTS CLÉS ➤ La proposition de loi Duplomb – qui entre autres choses réintroduit l’acétamipride dans notre droit –, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire – qui érige cette...
N°10 - 7 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
ACTUALITÉS
96La proposition de loi Duplomb : de l’or pour l’agriculture ?
POINTS CLÉS ➤ La proposition de loi Duplomb – qui entre autres choses réintroduit l’acétamipride dans notre droit –, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire – qui érige cette...
97Loi de finances pour 2025 : soulagement et prudence pour les collectivités territoriales
POINTS CLÉS ➤ Le projet de loi de finances pour l’année 2025 pour lequel la responsabilité du Gouvernement a été à nouveau engagée, a fait l’objet d’un compromis entre les députés et sénateurs en...
Élections / Élus
98 Application du régime dérogatoire pour l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet L. n° 2025-128, 14 févr. 2025 : JO 15 févr. 2025 Vie publique, actualités, 14...
Procédure contentieuse
Au Tribunal des conflits Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Vivien Beaujard, rapporteur public au TA de Paris Manon Van Daële, rapporteure publique au TA de Melun 100...
Responsabilité
101 Durée excessive d’intervention de l’ordonnance d’expropriation : qui juge ? T. confl., 10 févr. 2025, n° C4330, OEHC : Lebon Dans la mesure où le juge de l’expropriation a dû attendre une décision...
Au Conseil d’État Fonctions publiques et RH
102 Une insuffisance professionnelle antérieure à la période de stage peut-elle constituer un motif de refus de titularisation ? CE, 12 févr. 2025, n° 494075, CNRS : Lebon T. Le Conseil d’État juge...
Santé / Affaires sociales
105 Dalo : un droit à indemnité transmissible CE, 11 févr. 2025, n° 491453, M me R. : Lebon T. En cas de décès du demandeur reconnu prioritaire et devant être...
Organisation administrative
107 Le pouvoir préfectoral de dérogation : un levier peu utilisé pour l’adaptation des normes aux réalités locales Rapport d’information, Sénat, n° 346, 13 févr. 2025 (synthèse) Le pouvoir préfectoral...
Dans les TA et CAA Contrats / Commande publique
106 Les trois devis... une jurisprudence déconcertante, suite avant la fin ? CAA Nantes, 7 févr. 2025, n° 24NT00896, cne Tilly-sur-Seulles Nous avions écrit il y a quelques mois une contribution...
Contrats / Commande publique
108 Code de la commande publique 2025 (à jour au 31 déc. 2024) Commenté sous la direction du Professeur Gabriel Eckert, par une équipe d’auteurs – professeurs et praticiens du droit – composée de...
CHRONIQUE
Chronique de contentieux administratif (Décisions d’octobre à décembre 2024)
De nombreuses décisions intéressantes ont été rendues au cours du 4e trimestre 2024 dans le domaine de la procédure administrative contentieuse. Elles n’emportent pas de changement majeur mais...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE ÉTUDE
La jurisprudence sur les avenants aux marchés et concessions depuis la transposition des directives de 2014
Depuis l’entrée en vigueur des directives 2014/23, 2014/24 et 2014/25 les juridictions du fond ont rendu une trentaine de décisions relatives à la modification des marchés et concessions. Compte tenu...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2059 Domaine public : l’occupant titré n’est pas un occupant sans titre
Des associations locales contestaient devant le juge de l’excès de pouvoir, sur le fondement de la jurisprudence ministre de l’équipement c/ Association « Des amis des chemins de ronde », le refus du...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2060 Le délit de harcèlement moral, caractéristique d’une faute de service, sanctionné par l’interdiction d’exercer une fonction publique
Solution. – Des faits constitutifs du délit de harcèlement moral commis par un agent public dans l’exercice de ses fonctions sont présumés être une faute de service. La peine complémentaire...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2061 Responsabilité financière des gestionnaires publics : la vente des meubles du Château de Grignon
Solution. – La vente de meubles appartenant à l’État, sans déclassement préalable, pour des montants inférieurs à leur valeur réelle, constitue une faute grave dont il résulte un préjudice financier...
SÉCURITÉ / POLICE CONCLUSIONS
2062 La police et la sébile : les limites géographiques et temporelles d’un arrêté anti-mendicité
S’inscrivant dans la veine jurisprudentielle classique en matière de police administrative, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que, sur la base d’une analyse quantitative des procès-...
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