La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Christophe Bouillon, président de l’APVF, ancien député de Seine-Maritime, maire de Barentin. Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, chargé d’enseignement...
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Christophe Bouillon, président de l’APVF, ancien député de Seine-Maritime, maire de Barentin. Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, chargé d’enseignement...
ACTUALITÉS
104Les transitions gouvernementales PRÉSENTATION DU 11e FORUM INTERNATIONAL SUR LA CONSTITUTION ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES
POINTS CLÉS ➤ Une démocratie pluraliste doit offrir la possibilité aux opposants d’aujourd’hui de devenir les dirigeants de demain : cette ouverture à l’alternance est un signe de vitalité et de...
L’information en continu
Collectivités territoriales 105 Action publique locale : 36 mesures réglementaires pour alléger les contraintes organisationnelles D. n° 2026-117, 20 févr. 2026 : JO 21 févr. 2026 D. n° 2026-118, 20...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, magistrat administratif Vivien...
Dans les TA et CAA
Urbanisme / Aménagement 113 Pas d’autorisation préfectorale d’ouverture d’un ERP, pas de permis de construire CAA Paris, 18 févr. 2026, n° 24PA00707, C+ Lorsque la délivrance d’une autorisation...
Fonctions publiques et RH
115 Présentation d’un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Conseil des ministres, CR, 25 févr. 2026 Lors du Conseil des ministres qui s’est...
Contrats / Commande publique
114 Lutte contre les retards de paiement et les défaillances d’entreprises : adoption d’une proposition de loi par les sénateurs Sénat, actualités, 19 févr. 2026 Le 19 février 2026, le Sénat a adopté,...
Urbanisme / Aménagement
116 Les députés adoptent une proposition de loi visant à garantir l’effectivité du droit de préemption commercial AN, PPL, TA n° 240, 16 févr. 2026 Le 16 février 2026, en 1re lecture, l’Assemblée...
2071Élections municipales 2026 : la qualité du droit local en question
Le centre de recherches Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) et LexisNexis France, par l’intermédiaire des deux signataires de ces quelques lignes, sont,...
2072 « Il nous faut entrer dans une ère de sobriété normative »
En réponse au questionnaire envoyé par Pierre de Montalivet (université Paris-Est Créteil, centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL)) et Hervé Moysan (LexisNexis France), Françoise Gatel déplore...
2073 « La meilleure norme est bien souvent celle que l’on ne produit pas »
En réponse au questionnaire envoyé par Pierre de Montalivet (université Paris-Est Créteil, centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL)) et Hervé Moysan (LexisNexis France), Bernard Delcros apporte...
2074 « La liberté locale et la confiance sont plus efficaces et moins coûteuses que la contrainte ! »
Dans ses réponses au questionnaire envoyé par Pierre de Montalivet (université Paris-Est Créteil, centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL)) et Hervé Moysan (LexisNexis France), David Lisnard...
2075 « Il faudrait que la loi d’exception devienne la règle »
Dans ses réponses au questionnaire envoyé par Pierre de Montalivet (université Paris-Est Créteil, centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL)) et Hervé Moysan (LexisNexis France), Christophe Bouillon...
2076Collectivités territoriales : l’urgence d’un choc de simplification
La qualité du droit n’est pas une question nouvelle ; mais le poids des normes, leur mauvaise rédaction, leur interprétation souvent délicate à tel point qu’il faut attendre parfois une solution...
2077Le pouvoir décisionnel local, aggravateur de l’inflation normative ?
Il est assez frappant, à la lecture des questionnaires étudiés, de constater que la production normative locale n’est pas sous le feu des mêmes critiques que celles qui sont adressées au législateur...
2078La qualité du droit local : trente propositions pour améliorer l’action publique territoriale
Ce tableau propose une synthèse de propositions visant à améliorer la qualité du droit local en France. Les recommandations s’articulent autour des six axes que leurs auteurs identifient comme des...
CHRONIQUE
2079 Chronique de déontologie de la vie publique locale Actualités de juillet à décembre 2025
Le deuxième semestre 2025 est marqué par la publication (enfin !) du plan pluriannuel de lutte contre la corruption et l’adoption de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉTUDE
2080Pavoisement des hôtels de ville : état de la jurisprudence administrative récente
Les hôtels de ville arborent parfois des drapeaux sur leurs frontons qui sont autant de messages, voire des revendications adressées aux citoyens. Si certains peuvent réunir et favoriser la cohésion...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCLUSIONS
2081 La suppression de menus adaptés dans les cantines scolaires : une possibilité fortement encadrée qui laisse peu de marges de manœuvre aux communes
La décision d’une commune de supprimer les repas de substitution pour cause de pratiques religieuses ou culturelles existe compte tenu de l’évolution des clauses concernant le règlement du service de...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES L’ESSENTIEL SUR
2082Suspension ou retrait d’agrément et enquête pénale : communicabilité de la teneur des éléments concernant un assistant maternel ou familial mis en cause
Alors que la suspension ou le retrait d’agrément doivent être spécialement motivés, le juge admet que les documents mettant en cause l’assistant maternel ou familial ne lui soient pas directement...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2083 Contradictoire, compétence liée et emprise au sol
Solution. – Le Conseil d’État juge que lorsque le permis de construire tacite méconnaît manifestement les règles d’urbanisme (en l’espèce celles relatives à l’emprise au sol), le maire est tenu de le...
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