La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Brameret, premier conseiller, chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon, maître de conférences associé, équipe de droit...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Brameret, premier conseiller, chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon, maître de conférences associé, équipe de droit...
ACTUALITÉS
491Responsabilité des gestionnaires publics de sociétés à capital public locales : du changement dans la continuité
POINTS CLÉS ➤ L’engagement de la responsabilité financière d’élus locaux par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) pour des activités d’administration ou de direction d’une société à...
L’information en continu
Collectivités territoriales 492 Le droit funéraire évolue D. n° 2022-1127, 5 août 2022 : JO 6 août 2022 Le décret du 5 août 2022 est pris pour l’application des articles 237 et 238 de la loi n°...
Au Conseil constitutionnel
Fonctions publiques et RH 499 Les 1 607 heures, pour toutes les collectivités territoriales, validées par le Conseil constitutionnel Cons. const., 29 juill. 2022, n° 2022-1006 QPC Le Conseil...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PRATIQUE
2235Appliquer et contrôler le contrat d’engagement républicain Conseil et bonnes pratiques à l’attention des collectivités territoriales
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République fait du contrat d’engagement républicain (CER) l’un des symboles ou illustration du respect du principe de laïcité et, plus...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2236 Du pouvoir exorbitant d’écarter une clause illégale
Solution. –Une personne publique partie à un contrat administratif peut écarter une clause qu’elle estime illégale. Impact. – Un tel pouvoir s’inscrit dans le prolongement de la possibilité reconnue...
DROITS FONDAMENTAUX COMMENTAIRE
2237 Les dessous du burkini
À propos de l’ordonnance du Conseil d’État du 21 juin 2022, Commune de Grenoble Solution. – L’ordonnance du Conseil d’État du 21 juin 2022, Commune de Grenoble, tranche la très médiatisée affaire du...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH ÉTUDE
2238Le temps de travail dans les collectivités territoriales : panorama des principales observations formulées par les CRC
Le temps de travail constitue un axe d’investigation fréquemment retenu par les chambres régionales des comptes, à l’occasion des contrôles des comptes et de la gestion des entités publiques locales....
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2239 Nouvelle méthode d’identification des agents publics contractuels d’un EPIC à double visage : approche réaliste et micro-fonctionnelle
Solution. – Dans un arrêt du 9 décembre 2021, le Conseil d’État a précisé la manière de statuer sur le contentieux relatif au calcul de la reprise d’ancienneté d’un agent contractuel de l’ONF à...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2240 Faut-il être malade pour participer à Koh Lanta ?
L’exercice d’activités accessoires par un agent public est encadré et le non-respect des règles applicables justifie le prononcé d’une sanction. Est disproportionnée celle d’exclusion temporaire de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).