La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jérémy Bousquet, maître de conférences – université de Nîmes. Caroline Faure, maître de conférences en droit public, Faculté DEA de Metz – Laboratoire IRENEE. Léa Fratini, doctorante, université de...
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jérémy Bousquet, maître de conférences – université de Nîmes. Caroline Faure, maître de conférences en droit public, Faculté DEA de Metz – Laboratoire IRENEE. Léa Fratini, doctorante, université de...
ACTUALITÉS
387Faut-il réglementer les activités de conseil auprès des collectivités locales ?
POINTS CLÉS ➤ Les risques soulevés par le rapport sénatorial de mars 2022 sur l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques, et en particulier ceux relatifs aux conflits...
Administration / Citoyens
388 La loi sur les influenceurs est publiée L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023 Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat administratif Domaine / Patrimoine 390 Un bail rural pour occuper le domaine public CE,...
Fonctions publiques et RH
399 Un agent titulaire ne peut pas être recruté comme agent contractuel par sa propre administration TA Poitiers, ord. 12 juin 2023, n° 2301322, Préfet de la Vienne TA Poitiers, communiqué, 12 juin...
Domaine / Patrimoine
400 Qualification de terrain à bâtir d’une bande de terrain détachée de la parcelle expropriée Cass. 3 e civ., 8 juin 2023, n° 22-13.855, FS-B Pour apprécier...
Contrats / Commande publique
402 Quelles avancées en matière de réciprocité d’accès aux marchés publics ? Rép. min. n° 4454 : JOAN 13 juin 2023, p. 5344 L’Union européenne (UE) est le marché le plus ouvert au monde ; pourtant,...
Contrats / Commande publique
404 Racourcissement des délais de paiement sauf pour les collectivités territoriales Minefi, communiqué, 14 juin 2023 L’Observatoire des délais de paiement a remis à la ministre chargée des Petites et...
Sécurité / Police
403 Reconnaissance biométrique dans l’espace public : adoption par le Sénat d’une proposition de loi Sénat, proposition de loi, TA n° 128, 12 juin 2023 Le Sénat a adopté le 12 juin, en première...
LE DOMAINE PRIVÉ ET LE DROIT ADMINISTRATIF COLLOQUE
2196Le domaine privé et le droit administratif Introduction
La journée d’études organisée par l’IRENEE à la Faculté de droit, économie et administration de Metz le 30 mars 2023 fut l’occasion de revenir sur la place singulière qu’occupe le domaine privé en...
2197La théorie du domaine privé en droit administratif
Le domaine privé a nettement moins retenu l’attention des auteurs que le domaine public. Sans doute ont-ils été, à quelques rares et très notables exceptions, découragés par la difficulté éprouvée...
2198L’exorbitance du droit du domaine privé
L’objectif de clarification des rapports entre le domaine privé et le droit administratif invite à un retour sur une question importante, mais néanmoins persistante : celle de l’exorbitance du droit...
2199Domaine privé et service public : entre forces attractives et répulsives
Si, d’un point de vue théorique, les notions de service public et de domaine privé semblent particulièrement peu miscibles voire inconciliables, la pratique démontre au contraire une véritable...
2200Le domaine privé et la puissance publique
Puissance publique et domaine privé semblent difficilement conciliables de prime abord. Pourtant, la pénétration de la puissance publique dans la gestion du domaine privé est inéluctable puisque les...
2201La précarisation des occupations privatives
Traditionnellement accolée aux seuls titres d’utilisation privative du domaine public, la précarité n’est nullement inconnue du droit du domaine privé, au moins si l’on veut entendre le terme comme...
2202L’aliénation des biens du domaine privé
L’aliénation des biens du domaine privé entretient avec le droit administratif et, a fortiori, le mouvement de domanialisation, des rapports ambigus tant dans son régime que dans ses finalités. Cette...
2203La constitution de sûretés réelles sur le domaine privé
En dépit de sa présentation traditionnelle, le principe d’insaisissabilité n’est pas aussi unificateur que le laisse entendre le discours doctrinal. Si un mouvement législatif venant décupler la...
2204Le domaine privé et le droit administratif, conclusion
Le colloque qui s’est tenu à l’université de Lorraine le 30 mars dernier aura été un nécessaire palier entre deux volées dans les recherches ascendantes consacrées au domaine privé. Étape doublement...
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