La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
377Port du burkini dans les piscines publiques : stop ou encore ?
POINTS CLÉS ➤ L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Grenoble (TA Grenoble, 25 mai 2022, n° 2203163, préfet de l’Isère, C +) sur déféré préfectoral relatif à la délibération du conseil...
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
ACTUALITÉS
377Port du burkini dans les piscines publiques : stop ou encore ?
POINTS CLÉS ➤ L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Grenoble (TA Grenoble, 25 mai 2022, n° 2203163, préfet de l’Isère, C +) sur déféré préfectoral relatif à la délibération du conseil...
Collectivités territoriales 393 Les collectivités territoriales et les femmes
Une étude approfondie de la place des femmes dans les collectivités ! • Berger Levrault ; Collection : Au fil du débat ; 190 p. ; avril 2022 ; 29 € • Le sujet des femmes envisagé sous l’angle...
ADMINISTRATION / CITOYENS ÉTUDE
2172Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ?
La proposition de « règlement sur les données » est l’un des textes phares de la stratégie européenne pour les données publiée par la Commission européenne le 19 février 2020. L’objectif de ce texte...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2173 Sur le caractère irréaliste d’une offre, variation sur la notion de « mérites respectifs » des offres
Solution. – Le Conseil d’État réaffirme l’absence de contrôle du juge des référés précontractuel sur les mérites respectifs des offres, la règle permet d’écarter le moyen tiré du caractère irréaliste...
À NOTER ÉGALEMENT 2174 Contentieux de l’annulation du contrat – Motifs de la signature de la convention justifiant l’annulation – Déféré préfectoral
CAA Lyon, 24 mars 2022, n° 19LY02123 5. Ainsi, alors même qu’elle ne ferait pas grief et qu’elle ne comporterait pas de dispositions de nature juridique ou financière, le préfet du Rhône était...
ENVIRONNEMENT PRATIQUE
2182La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...
ENVIRONNEMENT CONCLUSIONS
2183 Désistement et intervention, une cohabitation contentieuse inédite
• Lorsque le dispositif d’une décision de justice donnant acte d’un désistement ne comporte aucune précision sur la nature du désistement dont il est ainsi donné acte, ce désistement doit être regardé...
INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ÉTUDE
2184Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027
Si la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les économies des États membres, elle a eu pour effet secondaire de ralentir considérablement le processus d’adoption des règlements encadrant la...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2185 Faut-il (encore) réformer le Code de l’urbanisme ? Assurément, oui !
En dépit des nombreuses et récentes réformes du Code de l’urbanisme, ce dernier mériterait à nouveau de l’être afin, d’une part, que l’article L. 101-2 soit explicitement intégré dans la hiérarchie...
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