La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et de sciences criminelles à l’université Jean Moulin Lyon 3, avocat. Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé – Le Mans,...
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et de sciences criminelles à l’université Jean Moulin Lyon 3, avocat. Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé – Le Mans,...
ACTUALITÉS
311Une porte étroite : le remboursement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale À PROPOS DE TA STRASBOURG, 4 AVR. 2023, N° 2106793
POINTS CLÉS ➤ Dans la fonction publique territoriale, le remboursement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être exigé que lorsque la personne qui en a bénéficié reprend un...
Au Tribunal des conflits
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Au Conseil d’État Environnement
314 Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne, juge le Conseil d’État CE, 3 mai 2023, n° 450155 À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19...
Dans les TA et CAA Collectivités territoriales
316 Le droit de préemption urbain ne peut être détourné de ses objectifs TA Limoges, 24 avr. 2023, n° 2300537, préfet de la Corrèze TA Limoges, communiqué, 2 mai 2023 [reproduit in extenso] Le préfet...
Environnement
317 Le PPRT et la prescription de travaux CAA Versailles, 21 avr. 2023, n° 21VE00261, Cne Grigny, C+ Un plan de PPRT ne peut prescrire la réalisation de travaux de...
Administration / Citoyens
319 Éric Dupond-Moretti dévoile le contenu de ses projets de loi « Justice » Cons. min., compte-rendu, 3 mai 2023 Lors du Conseil des ministres du 3 mai 2023, le garde des Sceaux a présenté un projet...
Urbanisme / Aménagement
318 Permis de régularisation : jusqu’à quand le contester ? CAA Nantes, 18 avr. 2023, n° 21NT00871, Consorts D. c/ Cne Pleguien, C+ Nul n’est recevable à contester pour la première fois en appel le...
LOI SAPIN, 30 ANS APRÈS, OÙ EN EST-ON ?
215330 ans après la première loi Sapin Introduction
Les contributions qui suivent sont issues du colloque qui s’est tenu le 10 mars 2023 à l’université Jean Moulin Lyon 3. L’idée de ce colloque est née de la conjonction de trois événements : • un...
LOI SAPIN, 30 ANS APRÈS, OÙ EN EST-ON ? COLLOQUE
Les outils de mesure de la corruption
Pour combattre efficacement, il faut connaître et comprendre ce que l’on a face à soi. C’est pourquoi, l’Agence française anticorruption (AFA) a souhaité être proactive dans l’étude du phénomène...
2155Une approche sociologique de la corruption
La corruption en tant qu’échange « donnant-donnant » est un phénomène qui, selon les époques et les latitudes, est une pratique normale de la sociabilité ou un comportement illégal. Considérant la...
2156L’extension des atteintes à la probité en droit pénal
Depuis la loi Sapin 1 du 29 janvier 1993, le législateur français n’a jamais vraiment cessé de lutter contre la corruption que ce soit en développant le volet « prévention » ou en améliorant le volet...
2157Représentation d’intérêts et trafic d’influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence
Représentation d’intérêts et trafic d’influence interrogent quant à leurs liens respectifs. Transparence du lobbiyng, d’une part, et incrimination, d’autre part. Ainsi que l’enseigne la théorie...
2158L’extension de la transparence dans la passation : un instrument de prévention de la corruption
Un principe général de transparence s’applique aux contrats de la commande publique et un lien axiomatique est établi entre transparence et lutte contre la corruption. Mais le scepticisme est répandu...
2159La mise en œuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et le secteur public
Imposée par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, la mise en place d’un programme anti-corruption par les entreprises privées et le secteur public apparaît comme l’étape supplémentaire dans l’entreprise...
2160Actualité des conventions judiciaires d’intérêt public
La pratique de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) par le parquet national financier a permis la publication en janvier 2023 de nouvelles lignes directrices. Elles précisent la procédure...
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