EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
4 Le rapport général sur l'activité de l'Union européenne : un vrai « discours sur l'état de l'Union »...
L e moins que l'on puisse dire est que la publication, le 13 mars 2024, par la Commission, du Rapport général 2023 sur l'activité de l'Union européenne (OPUE 2024,...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
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REPÈRE
4 Le rapport général sur l'activité de l'Union européenne : un vrai « discours sur l'état de l'Union »...
L e moins que l'on puisse dire est que la publication, le 13 mars 2024, par la Commission, du Rapport général 2023 sur l'activité de l'Union européenne (OPUE 2024,...
ALERTES
28 Les « nouveaux outils complémentaires » de la politique de concurrence : premier bilan
Le 6 mars 2024 (soit plus tôt que les années précédentes), la Commission a présenté son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l'année 2023 (Report on Competition Policy 2023 : COM (2024)...
À LA COMMISSION
29 La Commission suggère une révision ciblée de la PAC Source : Comm. UE, communiqué, 15 mars 2024 La Commission entend faciliter la vie des agriculteurs de l'UE. À cette fin, elle propose de changer...
● Bibliographie
A. Duval, A. Krüger, . Lindholm (Anthology Editors), The European Roots of the Lex Sportiva, How Europe Rules Global Sport : Bloomsbury, 2024, 328 p. H. Gaudemet-Tallon, M-E. Ancel, Compétence et...
ÉTUDE
3 La proposition de nouveau règlement sur le filtrage des investissements étrangers dans l'Union : vers une européanisation de la sécurité économique ?
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a présenté sa proposition de nouveau règlement sur le filtrage des investissements étrangers. Participant d'un ensemble de cinq initiatives visant à...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
EFFET DIRECT 142 Accord d'association CE-Algérie Solution. – Doté d'effet direct, l'article 68, § 4 de l'accord CE-Algérie s'applique aux survivants d'un travailleur qui, souhaitant transférer leur...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 145 Article 260, § 3 TFUE Solution. – 7e application de la procédure prévue à l'article 260, § 3 TFUE qui aboutit à la condamnation de l'Irlande à payer une somme forfaitaire...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 149 Conversion religieuse postérieure au départ de l'État d'origine Solution. – La Cour précise les conditions d'octroi du statut de réfugié dans l'hypothèse où le demandeur se prévaut de...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBRE PRESTATION DE SERVICES 152 Services de paiement Solution. – L'activité d'un établissement de paiement consistant à recevoir des fonds de la part d'un utilisateur d'un service de paiement, sans...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 156 Fraude des bénéficiaires des aides de l'Union Solution. – Les responsables d'une société ne sont pas bénéficiaires d'une aide agricole frauduleuse qui enrichit cette société,...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 183 Règle de compétence en matière délictuelle Solution. - Lorsqu'un véhicule équipé par son constructeur, dans un premier État membre, d'un dispositif illégal...
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