EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
11 La construction jurisprudentielle progressive d'un droit du numérique
A l'occasion des premiers « grands arrêts » de la Cour de justice en matière de protection des données personnelles dans le nouveau monde du numérique, nous avions suggéré que le juge de l'Union...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
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N°4 - avril 2023
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N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
11 La construction jurisprudentielle progressive d'un droit du numérique
A l'occasion des premiers « grands arrêts » de la Cour de justice en matière de protection des données personnelles dans le nouveau monde du numérique, nous avions suggéré que le juge de l'Union...
ALERTES
83 Union européenne, cybersécurité et cyberdéfense : des avancées
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2, Panthéon-Assas En décembre 2020, la Commission et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité...
EN DROIT FRANÇAIS
89 La juridiction unifiée du brevet « sera effectivement lancée au printemps 2023 » Source : Min. Justice, actualités, 21 nov. 2022 « Une étape décisive pour la construction d’un véritable système de...
À L'AEMF 87 Passeport pour les entreprises d’investissement : consultation sur de nouvelles règles
Source : ESMA, communiqué, 17 nov. 2022 (Passeport Entreprises) L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a lancé une consultation sur la révision des normes techniques en...
À LA COMMISSION 84 Lutte contre les prix élevés de l’énergie : mécanisme de correction du marché
Source : Comm. UE, communiqué IP/22/7065, 22 nov. 2022 La Commission européenne a présenté le 22 novembre 2022 une proposition de règlement instituant un mécanisme de correction du marché visant à...
● Bibliographie
M. Chamon, The European Parliament and Delegated Legislation, An Institutional Balance Perspective : Hart Publishing, 2022, 232 p. E. Dubout (dir), L'égalité des Etats membres de l'Union européenne :...
ETUDE
8 Brexit ou la concurrence des modèles en droit de l'insolvabilité internationale
Au premier jour de l'année 2021, le droit européen de l'insolvabilité est entré dans une ère nouvelle, celle de la concurrence des modèles entre le droit anglo-saxon et le droit continental. Non...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 409 Signes religieux Solution. – Indications importantes sur l'application des règles de l'Union en matière d'égalité de traitement des travailleurs au regard des manifestations...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
JURIDICTION DE L'UNION 414 Méthodes d'interprétation Solution. – Interprétation des règles applicables aux appels d'offres de la Banque centrale européenne en combinaison avec celles des directives...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 417 Traite des êtres humains et transfert Dublin Solution. – Il appartient aux États membres de garantir une articulation correcte et une préservation de l'effet utile de la directive 2004/81/CE...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 421 Notion de médicament Solution. – Un mascara qui contient un principe actif capable de faire pousser les cils peut être considéré comme un « médicament par fonction »....
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS AÉRIENS 431 Vol avec correspondances Solution. – Un voyage comprenant plusieurs vols affrétés par deux compagnies aériennes et donnant lieu à une réservation unique constitue un vol avec...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 453 Contrat de garantie d'un contrat de travail Solution. – Le lien de subordination étant l'élément essentiel d'une relation de travail, il n'est pas exclu que ce dernier...
TABLES
Table de jurisprudence
Trib. UE, 5 oct. 2022, aff. T-761/20, European Dynamics Luxembourg c/ BCE (Juridiction de l’Union) ................................................... comm. 414 CJUE, 6 oct. 2022, aff....
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