EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 Le Conseil d'État et la responsabilité du fait des décisions juridictionnelles : à propos de l'arrêt Kermadec
A u moment d'écrire ce repère, quelques jours avant les élections législatives françaises, on est inévitablement tenté d'évoquer à nouveau le discours sur l'Europe des porte-parole des groupes...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
7 Le Conseil d'État et la responsabilité du fait des décisions juridictionnelles : à propos de l'arrêt Kermadec
A u moment d'écrire ce repère, quelques jours avant les élections législatives françaises, on est inévitablement tenté d'évoquer à nouveau le discours sur l'Europe des porte-parole des groupes...
ALERTES
50 La lente progression vers une Union européenne de la santé ?
Même si l'article 4, § 2 sous k, TFUE, mentionne « les enjeux communs en matière de santé publique [...] pour les aspects définis par le présent traité » parmi les compétences partagées de l'Union et...
● Veille À LA COMMISSION
51 Extradition vers des États tiers : orientations de la Commission Source : Comm. UE, communication : JOUE C 223, 8 juin 2022 Dans une communication publiée au JOUE, la Commission européenne a...
● Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE A. Bochon (dir), Actualités en droit de la concurrence : Bruxellles, Larcier, 2022, 154 p. G. Butler et R.A. Wessel, EU External Relations Law, the Cases in Context : Hart Publishing,...
ETUDE
Regards croisés sur le nouveau règlement d'exemption relatif aux accords verticaux
Venu à expiration, le règlement (UE) n° 330/2010 qui définissait les conditions de l'exemption catégorielle accordée aux accords verticaux a été remplacé par un nouveau règlement (UE) 2020/720. De...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 224 Principe non bis in idem Solution. – À la demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice précise les limites imposées par le principe non bis in idem au cumul...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN CARENCE 228 Principe de bonne administration Solution. – Le Tribunal a commis une erreur de droit en rejetant, pour motif d'irrecevabilité, la demande du requérant, sans une motivation...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
maître de conférences à l’université de Strasbourg COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 231 Directive gel et confiscations des instruments et produits du crime Solution. – La directive 2014/42/UE...
MARCHÉ INTÉRIEUR
maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne UNION DOUANIÈRE 233 Enrichissement sans cause et restitution des sommes versées au titre des ressources...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE ▲ 239 Notion d'abus Solution. – Le transfert de données sur les clients protégés entre des filiales de l'opérateur historique lors de l'ouverture à la concurrence du marché de...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
OBLIGATIONS ALIMENTAIRES 264 Détermination de la résidence habituelle Solution. – Dans la détermination de la loi applicable à la résidence habituelle d'un créancier d'aliments déplacé par l'un des...
Tables
Table de jurisprudence
CJUE, gde ch., 3 mai 2022, aff. C-453/20, CityRail (Renvoi préjudiciel) ..................................... comm. 229 Trib. UE, 4 mai 2022, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne...
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