EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
1 2023 : l'année de la restauration de l'image des institutions européennes ?
Le début d'une nouvelle année est bien sûr le moment des vœux, ce qui nous conduit évidemment à souhaiter le meilleur aux lecteurs, à l'équipe de chercheurs et aux services d'édition de la revue...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
1 2023 : l'année de la restauration de l'image des institutions européennes ?
Le début d'une nouvelle année est bien sûr le moment des vœux, ce qui nous conduit évidemment à souhaiter le meilleur aux lecteurs, à l'équipe de chercheurs et aux services d'édition de la revue...
ALERTES
1 Vers une européanisation accrue du droit privé : filiation et procédures collectives
En dehors du hasard du calendrier, les deux textes ayant été rendus publics le 7 décembre 2022, il n'y a de prime abord guère de point commun entre une proposition de règlement visant à harmoniser les...
EN DROIT FRANÇAIS 8 Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types ne sont plus valables
Source : CNIL, actualités, 21 déc. 2022 Depuis le 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne peuvent plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission...
À LA COMMISSION 2 Lancement des travaux sur le « Paquet dessins ou modèles »
Source : Comm. UE, communiqué IP/22/7216, 29 nov. 2022 Le 28 novembre 2022 la Commission européenne a publié ses propositions de directive sur la protection juridique des dessins ou modèles...
CHRONIQUE
1 L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022) Sessions parlementaires 2021-2022
La dernière session parlementaire de la XVe législature confirme les tendances apparues depuis ses débuts : une moindre activité dans la fonction de contrôle du Parlement français sur les questions...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 1 Protection des données Solution. – Encadrement de la collecte, de la conservation et de la communication des données numériques dans le contexte des enquêtes pénales. Impact. –...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
IMMIGRATION 7 Directive retour Solution. – Le risque de traitements inhumains ou dégradants justifiant une exception au retour d'un étranger gravement malade en situation irrégulière couvre le cas...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 11 Droit des marques et importations parallèles de médicaments reconditionnés Solution. – S'agissant du reconditionnement d'un médicament par un importateur parallèle aux...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 19 Amendes infligées par les autorités nationales Solution. – Dans la fixation d'une amende pour violation des articles 101 et 102 TFUE, l'autorité nationale de concurrence doit pouvoir...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS ET CONVENTION DE LUGANO II 45 Clause attributive de juridiction Solution. – Une clause attributive de juridiction contenue dans des conditions générales, auxquelles le...
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