EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
5 L'« heure des questions » : une avancée dans le dialogue Parlement européen/ Commission
Le 5 avril 2022 s'est déroulé à Strasbourg une « première » particulièrement intéressante dans l'histoire institutionnelle et politique de l'Union européenne, même si elle n'a guère retenu, compte...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
5 L'« heure des questions » : une avancée dans le dialogue Parlement européen/ Commission
Le 5 avril 2022 s'est déroulé à Strasbourg une « première » particulièrement intéressante dans l'histoire institutionnelle et politique de l'Union européenne, même si elle n'a guère retenu, compte...
ALERTES
À LA COMMISSION
32 Sécurité énergétique : première réunion de la plateforme d’achats communs d’énergie de l’UE Source : Comm. UE, communiqué IP/22/2387, 8 avr. 2022 Afin de garantir l’approvisionnement énergétique de...
31 Le plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle : de petites avancées
À la fin de l'année 2020, la Commission avait présenté une communication intitulée « Exploiter au mieux le potentiel d'innovation de l'Union européenne. Un plan d'action en faveur de la propriété...
● Bibliographie
OUVRAGES V. Beaugrand, D. Mas, M. Vieux (dir), Sa justice, L'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, Liber amicorum en hommage à Y. Bot : Bruxelles, Bruylant, 2022, 873 p. O. Bichsel, O. Delas,...
CHRONIQUE
2 La propriété industrielle devant les juridictions de l'Union européenne (février 2021 – mars 2022)
Les problématiques liées à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, certificats d'obtentions végétales, brevets et signes géographiques de qualité) sont à l'origine de plusieurs...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 146 Indépendance des juges Solution. – La Cour estime que certaines conditions de nomination des juges polonais, sur lesquelles l'interrogeaient les questions préjudicielles de...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
JURIDICTION DE L'UNION 152 Indépendance des avocats Solution. – La Cour confirme la décision du Tribunal sur l'exigence d'indépendance des avocats représentant les parties devant la Cour de justice....
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
VISA, ASILE, IMMIGRATION 155 Statut de réfugié d'un apatride d'origine palestinienne Solution. – L'appréciation de la cessation de la protection de l'UNRWA doit être fondée sur une évaluation...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES PERSONNES ▲ 159 Médecins Solution. – Les articles 45 et 49 TFUE s'opposent à ce que la situation d'une Finlandaise ayant partiellement acquis sa qualification professionnelle au...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 165 Cumul de sanctions administratives et principe ne bis in idem Solution. – Un cumul de poursuites et de sanctions pour violation à la fois des règles de concurrence et du droit de la...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » ET RÈGLEMENT « ROME II » 184 Compétence et loi applicable en matière délictuelle Solution. – En cas d'action en réparation intentée par le curateur d'une société mise en...
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