EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
3 Des manquements à ne pas manquer...
Les juristes qui s’intéressent aux procédures de constatation de manquement ont généralement tendance à se concentrer sur l’analyse des arrêts – et parfois des ordonnances – prononcés par la Cour de...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
3 Des manquements à ne pas manquer...
Les juristes qui s’intéressent aux procédures de constatation de manquement ont généralement tendance à se concentrer sur l’analyse des arrêts – et parfois des ordonnances – prononcés par la Cour de...
ALERTES
20 La nouvelle communication sur le marché pertinent
L'importance de la définition du marché dans l'appréciation des atteintes à la concurrence n'est plus à démontrer, surtout depuis la modernisation et la mise en avant de la notion de pouvoir de marché...
À LA COMMISSION
21 Création du Bureau européen de l'intelligence artificielle Source : Comm. UE, déc. C/2024/390, 24 janv. 2024 : JOUE C, 14 févr. 2024 Par une décision du 24 janvier 2024, la Commission européenne, a...
● Bibliographie
O. Bichsel, O. Delas, C. Gomez, M. Mondélice et R. Ouellet, Reconfiguration des relations internationales et modèle européen : Entre valeurs, guerre et enjeux économiques : Bruylant, 2023, 658 p....
ÉTUDE
2 Remise en cause ou contribution à l'édification d'un nouveau « modèle sportif européen » ? À propos des arrêts de la Cour du 21 décembre 2023
Par trois arrêts rendus en grande chambre, la Cour de justice encadre les pouvoirs des fédérations sportives internationales quant à l'organisation de compétitions concurrentes et condamne des...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 94 Principe ne bis in idem Solution. – La Cour précise les conditions dans lesquelles une personne ayant fait l'objet d'une décision de classement sans suite de poursuites pénales...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN ANNULATION 101 Actes attaquables Solution. – Le recours en annulation introduit par Eva Kaili, ex-vice-présidente du Parlement à l'encontre de la lettre adressée à la présidente du...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE ▲ 107 Protection des femmes victimes de violences Solution. – Les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un « certain groupe social », lorsqu'il est établi que,...
MARCHÉ INTÉRIEUR
UNION DOUANIÈRE 109 TVA à l'importation Solution. – Les dispositions du Code des douanes communautaire ne s'appliquent pas par analogie à la TVA à l'importation concernant la détermination du lieu où...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 112 Aides agricoles Solution. – La résiliation, par une administration communale, d'un contrat de bail ou d'affermage portant sur une terre agricole et conclu temporairement avec...
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