EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
10 La Communauté politique européenne : nouvel exemple de la complexité des « cercles concentriques » ?
L a première réunion à Prague le 6 octobre de la nouvelle « Communauté politique » marquera-t-elle une nouvelle date clé dans l'histoire de la construction européenne ? La question mérite d'être...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
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N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
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N°4 - avril 2023
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N°1 - janvier 2022
REPÈRE
10 La Communauté politique européenne : nouvel exemple de la complexité des « cercles concentriques » ?
L a première réunion à Prague le 6 octobre de la nouvelle « Communauté politique » marquera-t-elle une nouvelle date clé dans l'histoire de la construction européenne ? La question mérite d'être...
ALERTES
76 La remise en cause des frontières du droit de la concurrence
Le débat sur la pertinence de la jurisprudence Continental Can pour appréhender une concentration échappant tant au contrôle de l'Union qu'au contrôle français lancé par l'Autorité française (Aut....
● Veille À LA COMMISSION
77 Pratiques anticoncurrentielles : accès aux documents relatifs à la clémence et à la transaction Source : Comm. UE, communiqué IP/22/5845, 30 sept. 2022 La Commission européenne a modernisé sa...
● Bibliographie
J.B. Auby et J. Dutheil de la Rochère (dir), Traité de droit administratif européen : Bruxelles, Bruylant, 3e éd., 2022, 1118 p. G. Bachoué-Pedrouzo, R. Colavitti (dir), La gouvernance...
ETUDE
7 Validation de l’interdiction de diffusion du média russe eu égard au « contexte exceptionnel » de la guerre en Ukraine À propos de l’affaire RT France c/ Conseil
La décision prise par le Conseil d’interdire la diffusion des programmes de RT France n’est pas une atteinte inacceptable à la liberté d’expression dans une société démocratique, mais bien une mesure...
CHRONIQUE
5 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (16 oct. 2021 – 1er sept. 2022)
Avec les contributions de Delphine Bazin-Beust (maître de conférences à l'université de Caen), Augustin Boujeka (maître de conférences à l'université Paris Nanterre), Simon Chardenoux (magistrat),...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 357 Protection des données numériques Solution. – Nouvelles décisions fondamentales rappelant le cadre fixé par le droit de l'Union en matière de conservation et d'exploitation des...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN ANNULATION 361 Contentieux des décisions des agences Solution. – La commission de recours de l'ACER a commis une erreur de droit en ne vérifiant pas si la méthodologie régionale commune...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 362 Protection internationale Solution. – L'article 33, § 2 de la directive 2013/32/UE s'oppose à ce qu'une demande de protection internationale préalablement rejetée par le Danemark soit...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 372 Produits cosmétiques Solution. – Une autorité d'un État membre ne peut adopter des mesures provisoires générales s'appliquant à une catégorie de produits contenant une...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 382 Des pouvoirs de sanction de l'organisme national de contrôle du règlement « droits des passagers aériens » Solution. – Un organisme de protection des consommateurs peut être investi du...
À noter également
400 Politique agricole commune Trib. UE, 21 sept. 2022, aff. T-475/21, France c/ Commission Observations : La liste des secteurs agricoles éligibles au soutien couplé, telle qu'elle figure à l'article...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 407 Compétence exclusive en matière de brevets Solution. – L'article 24, § 4, du règlement (UE) n° 1215/2012 ne s'applique pas à un litige tendant à déterminer si une...
Index alphabétique
Action extérieure Mesures restrictives .......................................................... étude 7 Aides d’État Crise...
TABLES
Table de jurisprudence
CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-168/21, KL (Coopération judiciaire en matière pénale) . comm. 369CJUE, gde ch., 1er août 2022, aff. C-720/20,Bundesrepublik Deutschland (Asile)...
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