EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
2 Perspectives de la présidence française du Conseil de l’UE : les mots et les choses...
Le lancement de la présidence française du Conseil de l’Union européenne a sans doute été partiellement oblitéré par les controverses politiciennes liées à la proximité des élections présidentielles...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
2 Perspectives de la présidence française du Conseil de l’UE : les mots et les choses...
Le lancement de la présidence française du Conseil de l’Union européenne a sans doute été partiellement oblitéré par les controverses politiciennes liées à la proximité des élections présidentielles...
ALERTES
9 Quel système de gouvernance pour le DMA et le DSA ?
Nul ne peut plus ignorer que la construction d’une souveraineté numérique européenne et l’adoption d’une meilleure régulation des géants du numérique figurent parmi les priorités de la présidence...
● Bibliographie
OUVRAGES A. Bailleux, E. Bernard, S. Jacquot, Q. Landenne (dir), Les récits judiciaires de l’Europe, Dynamiques et conflits : Bruxelles, Bruylant, 2021, 240 p. F. Bernard, Les enjeux des scissions...
À LA COMMISSION
10 Liberté des médias : lancement d’une consultation publique Source : Comm. UE, communiqué IP/22/85, 10 janv. 2022 Annoncée par la présidente von der Leyen dans son discours de 2021 sur l’État de...
ÉTUDES
3 La directive « restructuration et insolvabilité » : une transposition entre harmonisation et particularismes nationaux
La directive (UE) 2019/1023 « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019 1 modifie en profondeur le droit de l’insolvabilité, en imposant pour la première fois aux États membres un cadre de...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 37 Indépendance des juges nationaux Solution. – Les exigences de la primauté du droit de l’Union excluent l’application d’une jurisprudence de la Cour constitutionnelle roumaine...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
RESPONSABILITÉ DE L’UNION 41 Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée Solution. – Le principe de dignité n’est pas affecté par des allégations de la Commission...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
DROITS FONDAMENTAUX 44 Non bis in idem et mandat d'arrêt européen Solution. – Le principe ne bis in idem implique l’existence d’une décision rendue à la suite d’une appréciation portée sur le fond de...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 46 Produits du tabac Solution. – La directive 2014/40/UE relative au rapprochement des législations en matière de vente des produits de tabac doit être interprété en ce...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 51 Utilisation à des fins agricoles de surfaces destinées à un usage piscicole Solution. – Dès lors que la demande d'aide dispose d'une autonomie suffisante dans l'exercice de son...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 66 Compétence en matière d'enrichissement en cause Solution. – Une demande en restitution fondée sur un enrichissement sans cause ne peut relever de la matière délictuelle au...
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