EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
3 Mireille Delmas-Marty : in memoriam, sed semper in praesentiam
Le décès de Mireille Delmas-Marty le 12 février dernier a profondément affecté la communauté des juristes, qu'elle n'aimait pas appeler la « doctrine ». L'objet du présent Repère n'est pas, comme cela...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
3 Mireille Delmas-Marty : in memoriam, sed semper in praesentiam
Le décès de Mireille Delmas-Marty le 12 février dernier a profondément affecté la communauté des juristes, qu'elle n'aimait pas appeler la « doctrine ». L'objet du présent Repère n'est pas, comme cela...
ALERTES
16 Mireille Delmas-Marty, le droit pénal de l'Union européenne et le Parquet européen
Saluant avec tant d'autres la mémoire de Mireille Delmas-Marty, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères évoque une « européenne convaincue » dont les travaux ont été une source...
À LA COMMISSION
17 VTC et Taxis : les recommandations pour améliorer les services locaux Source : Comm. UE, communication : JOUE n° C 62, 4 févr. 2022 Dans une communication publiée au Journal officiel du 4 février...
CHRONIQUE
1 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation 1er avr. 2021 – 15 oct. 2021
Avec les contributions de Delphine Bazin-Beust (maître de conférences à l'université de Caen), Augustin Boujeka (maître de conférences à l'université Paris Nanterre), Simon Chardenoux (magistrat),...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 69 Sanctions disciplinaires des avocats Solution. – Malgré les suggestions de son Avocat général Bobek, et même si elle érige la section disciplinaire du barreau en juridiction...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 76 Sanctions pécuniaires du manquement Solution. – Nouvelle condamnation de la Grèce à une astreinte semestrielle de 4 368 000 € et à une somme forfaitaire de 5 500 000 €, pour...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
IMMIGRATION LÉGALE 80 Ressortissants de pays tiers en séjour longue durée Solution. – Le retrait d'un statut de résident longue durée n'est conforme à l'article 9, § 1 de la directive 2003/103/CE que...
MARCHÉ INTÉRIEUR
ÉLECTRICITÉ 81 Droit d'accès aux réseaux de transport Solution. – Le droit d'accès garanti aux réseaux de transport accordé à des producteurs d'électricité utilisant des sources combustibles indigènes...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
CONCURRENCE 82 Suite d'une annulation partielle et restitution d'intérêts moratoires Solution. – La Commission engage la responsabilité de l'Union en refusant de verser à Deutsche Telekom des intérêts...
À noter également
96 Concurrence : l'application du droit antitrust en France Cass. com., 26 janv. 2022, n° 19-24.464, Sté Stihl : JurisData n° 2022-001036 Observations : Indépendamment d'un arrêt rejetant un pourvoi...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
ENTREPRISES D'ASSURANCE 101 Effets d'une procédure de liquidation Solution. – Par dérogation à la lex concursus, les effets d'une instance visant à faire constater, dans un État membre, une créance à...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).