EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
6 Europe, réveille-toi, ils sont devenus fous...
L e débat électoral français sur l'avenir de l'Europe a inquiété, choqué, voire profondément scandalisé la plupart des observateurs, en France comme dans les autres États membres de l'Union...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
6 Europe, réveille-toi, ils sont devenus fous...
L e débat électoral français sur l'avenir de l'Europe a inquiété, choqué, voire profondément scandalisé la plupart des observateurs, en France comme dans les autres États membres de l'Union...
ALERTES
38 Les devoirs de vacances en droit de la concurrence
Encore la concurrence ! En cette période, il est difficile d'éviter ce pan de la politique de l'Union, tant les nouveaux textes se bousculent. Ces dernières semaines ont été riches d'avancées majeures...
● Veille À LA COMMISSION
39 Espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science : proposition de la Commission Source : Comm. UE, communiqué IP/22/2711, 3 mai 2022 La Commission européenne a présenté le...
● Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE A. Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps, Préf. F. Sudre : Bruxelles, Bruylant, 2022 A. Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne :...
ETUDE
L'application du principe ne bis in idem en droit de la régulation économique À propos des arrêts de la Cour de justice bpost et Nordzucker du 22 mars 2022
Par deux arrêts rendus en grande chambre, la Cour met fin à l'approche dite « fragmentée » du principe ne bis in idem en étendant l'application de jurisprudence Menci au droit de la régulation...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 186 Protection des données Solution. – Confirmations et précisions sur la compatibilité avec le droit de l'Union des méthodes nationales de conservation et d'exploitation des...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
JURIDICTION DE L'UNION 190 Mise en streaming de l'activité de la Cour Solution. – La Cour offre désormais un système de streaming permettant d'accéder en direct ou en différé à l'activité de la grande...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES 193 Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures Solution. – La Cour interprète l'article 25, § 4 du code frontières Schengen comme s'opposant à la...
MARCHÉ INTÉRIEUR
PRESTATION DE SERVICES 196 Activités de Airbnb Solution. – Dans un litige portant sur la fiscalité applicable aux activités d'hébergement touristique, la Cour confirme l'inapplication de la directive...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 199 Produits viti-vinicoles Solution. – La Cour précise la responsabilité des personnes important et commercialisant du vin importé d'un autre État membre qui avait bénéficié d'un...
À noter également 215 Concurrence : l'application en France
CA Paris, 7 avr. 2022, n° 20/03811, Alphabet, Google LLC e.a., RG Aut. conc., de´c. n° 22-D-10, 12 avr. 2022, relative à la situation de la société Cie financière européenne de prises de participation...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 222 Notion de décision Solution. – Une ordonnance d'injonction de payer adoptée par une juridiction d'un État membre sur le fondement de jugements définitifs rendus dans...
TABLES
Table de jurisprudence
CJUE, gde ch., 5 avr. 2022, aff. C-140/20,Commissioner of An Garda Síochána :JurisData n° 2022-007133 (Droitsfondamentaux)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).