Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
10 Les OLD : des mesures des plus utiles, fût-ce au prix d'atteintes au droit de propriété
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instituées par la loi du 4 décembre 1985 relative à la gestion (L. n° 85-1273, 4 déc. 1984), la valorisation et la protection de la forêt. La...
N°12 - décembre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
10 Les OLD : des mesures des plus utiles, fût-ce au prix d'atteintes au droit de propriété
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instituées par la loi du 4 décembre 1985 relative à la gestion (L. n° 85-1273, 4 déc. 1984), la valorisation et la protection de la forêt. La...
ALERTES
145 Quand le changement climatique fait bouger les lignes
Source : Conseil fédéral suisse, 27 sept. 2024, Approbation de la convention portant rectification de la frontière entre la Suisse et l'Italie Grotius, dans son traité « Du droit de la guerre et de la...
ÉNERGIE 146 Engagement de la quasi-totalité des fournisseurs d’énergie pour plus de transparence et de lisibilité des offres
Source : CRE, actualités, 8 oct. 2024 La quasi-totalité des fournisseurs d’énergie se sont engagés à respecter 13 bonnes pratiques pour améliorer la transparence et la lisibilité de leurs offres, afin...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 148 Carence fautive de l’État en matière de lutte contre la pollution atmosphérique
Source : CAA Paris, 9 oct. 2024, n° 23PA03743, C + La cour administrative d'appel de Paris confirme la condamnation de l’État à réparer les préjudices subis du fait de sa mauvaise gestion de la...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 159 Les recommandations de l’Autorité de régulation des transports pour renforcer l’indépendance de SNCF Réseau
Source : ART, actualités, 10 oct. 2024 La réussite de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire en France repose en partie sur la confiance des acteurs dans l’indépendance de...
● Bibliographie 165 Ouvrages par Philippe Billet
F. Annamayer et Fl. Lievyn, Les certificats d’économie d’énergie:Le Moniteur 2024, 130 p. – Ouvrage pratique qui permet de mieux comprendre le régime des CEE, ses intérêts et ses limites. L. Boisson...
ÉTUDES
25 Le début de la fin ? Les initiatives juridico politiques de la sortie fossile
Cet article met en perspective les récents efforts politico-juridiques déployés pour engager la sortie des énergies fossiles – axe d'action prioritaire identifié par les rapports du GIEC et surtout...
26 Contours et alentours de l'autorisation environnementale après la loi industrie verte À propos du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024
La procédure d'autorisation environnementale a été significativement remaniée par la loi industrie verte du 23 octobre 2023, dont un récent décret du 6 juillet 2024 précise les modalités...
CHRONIQUE
3 Droit des affaires et durabilité (janv. 2023-juill. 2024)
Cette nouvelle chronique se propose de faire un tour d'horizon des bouleversements et modifications du droit des affaires sous l'influence de la durabilité sur la période de janvier 2023 à juillet...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 105 La contribution modeste d'un projet de parc éolien à la politique énergétique ne revêt pas un intérêt public majeur Solution. – Un parc éolien ne contribuant que modestement à la...
Espaces protégés et urbanisme
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME 108 Changement d'affectation d'un moulin et perte du droit de prise d'eau Solution. – Un droit de prise d’eau « fondé en titre » ne peut être invoqué lorsqu’un...
Questions pénales
CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC ENVIRONNEMENTALE 112 Quand la Martinique tousse Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue le 17 juillet 2024 par le...
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