Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 Le droit international peut-il s’appliquer au coronavirus ?
Les évènements récents nous imposent de réfléchir sur la place effective que le droit international devrait jouer au niveau mondial à l’égard de la protection de la santé et de l’environnement suite...
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
Repère
7 Le droit international peut-il s’appliquer au coronavirus ?
Les évènements récents nous imposent de réfléchir sur la place effective que le droit international devrait jouer au niveau mondial à l’égard de la protection de la santé et de l’environnement suite...
ALERTES
94 L'Agri et ses petites contrariétés
Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, directeur de l’institut de droit de l’environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE), université Jean-Moulin – Lyon 3, Labex IMU Source : C.comptes...
. Bibliographie
OUVRAGES J. Bardy, Le passif environnemental de l’entreprise. Contribution à l’avènement d’un droit comptable de l’environnement : LGDJ 2020, coll. « Bibl. droit urb. et envir. », t. 18, 457 p....
Dossier
19 Les enjeux juridiques de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) sont des instruments essentiels au pilotage de la politique énergétique en France. La PPE pour la métropole continentale a récemment été adoptée...
20 La programmation pluriannuelle de l’énergie : contenu et perspectives
Actuellement utilisée par le Gouvernement comme un outil de pilotage stratégique de la politique énergétique du pays, la programmation pluriannuelle de l’énergie va devoir se réinventer à l’aune des...
21 La juridicité de la programmation pluriannuelle de l’énergie
La programmation pluriannuelle de l’énergie est-elle contraignante ? Est-elle susceptible de recours contentieux ? Dans cet article, nous nous interrogerons sur les effets juridiques de ce document de...
22 La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté
Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie vient préciser les orientations stratégiques de la politique énergétique de la France pour la période...
23 Planification et programmation dans le droit de l’énergie : retour des vieux démons ou du bon sens ?
Tandis que le droit européen adopte de plus en plus des logiques de planification pour atteindre demanière différenciée, selon les États membres, les objectifs de la politique climatique et...
Étude
13 Prévenir pour mieux guérir
Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques Réflexions autour du rapport spécial du Haut Conseil pour le climat Le Haut Conseil pour le climat a...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Clémence LAVIGNE, doctorante en droit public, CREDESPO, université de Bourgogne Questions sectorielles OGM 20 Les organismes obtenus par les récentes techniques de mutagénèse relèvent de la...
Santé et environnement
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 21 Le Conseil d’État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines Solution. – Par l’ordonnance du 20 avril 2020, le Conseil...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 22 Le règlement (CE) n° 261/2004 au regard de la crise sanitaire : quelques rappels utiles de la Commission européenne Solution. – La Commission...
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