Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
6 Les ports de commerce français sont-ils appelés à devenir des ports de seconde catégorie ?
Les rapports publics se suivent. Les lois également (L. 9 juin 1992, réformant le statut des dockers. – L. 4 juill. 2008 restructurant totalement le statut des ports autonomes). Les textes...
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
REPÈRE
6 Les ports de commerce français sont-ils appelés à devenir des ports de seconde catégorie ?
Les rapports publics se suivent. Les lois également (L. 9 juin 1992, réformant le statut des dockers. – L. 4 juill. 2008 restructurant totalement le statut des ports autonomes). Les textes...
ALERTES
36 Mon nom est « Personne »
Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, directeur de l’institut de droit de l’environnement, (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE), université Jean-Moulin – Lyon 3, Labex IMU Source : Résol. 18 janv....
● Veille ÉNERGIE
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION 38 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : le décret d’application de la LOM est publié Sources : D. n° 2021-546, 4 mai 2021 : JO 5 mai 2021 A. 4...
● Bibliographie
OUVRAGES O. Bonneau, S. Guirriec et C. Morot-Monomy, Délivrer et contrôler les autorisations d’urbanisme : Dalloz 2021, 300 p. Ouvrage très didactique sur l'instruction des autorisations d'occuper le...
ÉTUDES
8 Hydrogène renouvelable ou bas carbone : les fondations d’un cadre juridique pour atteindre les objectifs de neutralité climatique
L’hydrogène renouvelable ou bas-carbone constitue un levier central pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, que se sont fixées l’Union européenne et la France. En 2020, l’hydrogène...
9 Coronavirus et force majeure : lumière sur l’ARENH
Par trois ordonnances, le Tribunal de commerce de Paris a résilié les contrats-cadres ARENH de plusieurs fournisseurs alternatifs pour cause de force majeure. Ces décisions reposent sur une analyse...
10 L’illégalité des arrêtés municipaux « anti-pesticides »
Par deux arrêts rendus le 31 décembre 2020, le Conseil d’État estime le maire incompétent, au titre de son pouvoir de police générale, pour édicter une réglementation portant sur les conditions...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles PRODUITS/PRODUITS CHIMIQUES ET SUBSTANCES DANGEREUSES 53 Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 : les chartes d’épandage de pesticides sont inconstitutionnelles...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 58 La grève du personnel interne ne constitue pas une circonstance extraordinaire et exonératoire de l’indemnisation forfaitaire : retour sur l’arrêt de...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cons., const., 19 mars 2021, n° 2021-891 QPC, Assoc. Générations futures et a. : JurisData n° 2021-003598 (Produits/ Produits chimiques et substances dangereuses)...
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