Clunet (JDI)
N°3 - juillet 2021
Sommaire
PRINCIPAUX COLLABORATEURS FRANCE
B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
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N°3 - juillet 2023
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N°2 - avril 2017
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N°4 - novembre 2016
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
PRINCIPAUX COLLABORATEURS FRANCE
B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
DOCTRINE
5 La Convention européenne des droits de l’homme drapée dans sa modestie ?
À propos de l’article 53 de la Convention européenne des droits de l’homme Syméon Karagiannis professeur à l’université de Strasbourg Résumé La Convention européenne des droits...
6 Les « dispute boards » : originalité, évaluation et perspectives d’un mode alternatif de règlement des différends singulier
Résumé Mode alternatif de règlement des différends (MARD) original, les « comités de règlement des différends » plus connus sous le vocable anglais de « dispute boards...
VARIÉTÉS
5 Un cas d’école pour le droit international : le détournement d’un vol commercial par le Belarus et les réactions européennes
Résumé Le détournement d’un vol commercial par le Belarus au mois de mai 2021 et les sanctions adoptées par l’Union européenne en réaction soulèvent un certain nombre de...
6 L’assimilation de l’action paulienne à une action contractuelle selon la Cour de justice de l’Union européenne
Résumé La Cour de justice de l’Union européenne, à l’occasion de deux arrêts, affirme que l’action paulienne est une action de nature contractuelle au sens de l’article 7, § 1,...
7 L’activité extraterritoriale des services de renseignement numérique : recherche de solutions technico-juridiques de protection des données
Résumé Depuis plusieurs années, une nette tendance à la surveillance massive et indiscriminée des télécommunications a été mise en lumière. Afin d’assurer la sécurité nationale,...
COMMENTAIRES
JURISPRUDENCE France
17 Conflit de juridictions. – Exequatur. – Jugement étranger. – Refus de donner effet à un contrat de mariage reçu en France. – Autorité parentale. – Violation de l’ordre public international (non). –...
CHRONIQUE
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 6 Chronique du règlement des différends 2020 – 2021
Pierre Monnier vice-Président du tribunal administratif de Bastia, ancien Conseiller juridique de la délégation permanente de la France auprès de l’OMC Résumé I. – INTRODUCTION...
7 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2020)
et Mouloud Boumghar professeur à l’université Galatsaray (Istanbul), membre du CURAPP (UMR 7319 – université de Picardie Jules Verne/CNRS), membre associé du CRDH Avec le concours de Anna Glazewski...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
3 Reconstruction et construction de l’État en droit international, par Gérard Cahin : RCADI, t. 411, 2020, p. 25 - 573. 1 - Ce cours-monographie traite d’une manière à la fois magistrale et globale du...
OUVRAGES REÇUS (*)
AN INTRODUCTION TO THE LAW OF ECO-NOMIC AND MONETARY UNION, Alberto Saravalle : Elgar, 2021, 232 p. ANNUAIRE FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES 2021, Éditions Panthéon-Assas : Hors collection 1re...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – AVRIL 2021, N° 4, Liquidation du régime matrimonial : rappel des règles de droit international privé, par A. Boiché – Accord procédural et loi applicable au régime...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2021 Accords bilatéraux France – Algérie Décret n° 2021-916 du 9 juillet...
II - TEXTES ET TRAITÉS DE L’UNION EUROPÉENNE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2021 Banque
Décision (UE) [2021/1074] de la Banque centrale européenne du 18 juin 2021 concernant l'exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l'exposition totale eu...
CONFÉRENCES
Centre de recherche sur le droit international privé (EDIEC-EA4185) La codification du droit international privé français à l'heure européenne 18 mars 2021 compte-rendu par Perle Merceron et...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2021 (148e année) – Juillet – Août – Septembre Doctrine La Convention européenne des droits de l’homme drapée dans sa modestie ? À propos de l’article 53 de la Convention européenne des droits de...
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