Clunet (JDI)
N°2 - avril 2023
Sommaire
PRINCIPAUX COLLABORATEURS FRANCE
B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRERDEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
N°4 - novembre 2020
N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
N°2 - avril 2018
N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
PRINCIPAUX COLLABORATEURS FRANCE
B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRERDEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL
Revue trimestrielle JurisClasseur Président-Directeur Général et Directeur de la publication : Éric BONNET-MAES Directrice éditoriale : Anne-Laurence MONÉGER anne-laurence.moneger@lexisnexis.fr...
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL
LexisNexis SA SA au capital de 1 584 800 euros RCS Paris B 552 029 431 Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel, 75747 Paris Cedex 15 Président-Directeur Général :...
DOCTRINE
3 Le droit international de la mer à l’épreuve de l’Anthropocène
Résumé Métaphore contemporaine de la relation de l’Homme à la Nature, l’Anthropocène confronte l’Humanité à son empreinte environnementale, notamment énergétique, ainsi qu’aux...
4 Les apports du règlement « Bruxelles II ter » à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances
Résumé Ainsi que son intitulé l’indique, le règlement (UE) 2019/1111 – dit « Bruxelles II ter » – du 25 juin 2019 comporte trois volets clairement identifiés : la désunion...
VARIÉTÉS
3 La loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques : analyse et perspectives
Résumé La loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE) a été adoptée le 13 juillet 2017, lors de la 50 session de la Commission....
4 Quand « le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel » : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Résumé Le 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un arrêt historique sur une affaire relative au statut du Sahara occidental. Le...
COMMENTAIRES
CONFLIT DE LOIS
7 Provision en référé et conflit de lois Solution. – La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt d’une cour d’appel refusant l’octroi d’une provision...
CONFLIT DE LOIS
8 Loi applicable à la prescription de créances nées d’un contrat de vente internationale : mise en œuvre incontrôlée de la clause d’exception du règlement Rome I et omission de la convention de La...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
9 L’application du critère du centre des intérêts de la victime à des faits de parasitisme commis en ligne : une solution inattendue en matière de cyberdélits Solution. –...
RECONNAISSANCE DE JUGEMENT ÉTRANGER
10 Dans quelle mesure la prohibition des clauses potestatives entre-t-elle dans la composition de l’ordre international en matière contractuelle ? Solution. – Justifie...
CHRONIQUES
3 Chronique des sentences arbitrales
Résumé INTRODUCTION I. – DÉCISIONS MARQUANTES EN 2022 A. – Excès de pouvoir manifeste et article 52(1)(b) de la Convention CIRDI B. – Distinction entre une demande fondée sur un...
4 Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne
Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE A. – Principes de l’Union européenne 1° Primauté et Effet direct a) Précisions sur la jurisprudence Poplawski CJUE, gde ch., 18...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGE
4 Relationships between International Criminal Law and Other Branches of International Law, William A. Schabas : Pocketbooks of The Hague Academy of International Law, Brill Nijhoff, 2022...
OUVRAGES REÇUS (*)
ADAPTIVE GOVERNANCE,HANDBOOK, ed. by S. Juhola : Elgar, 2023, 282 p. APPLYING INTERNATIONAL AND EUROPEAN ANTIDISCRIMINATION LAW TO THE HOUSING CONTEXT, Juan Carlos Benito Sanchez : A. Pedone, 2023,...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2023, N°1, Exequatur d'une décision étrangère en dehors de toute coopération internationale, Civ. 1re, 30 nov. 2022, obs. par H. Gaston – Quand un divorce...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2023
Accords bilatéraux France - Belgique Décision du 13 décembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la...
L’actualité des procédures civiles d’exécution internationales
18 novembre 2022 Par Aylin Karsandi, doctorante à Aix-Marseille université, Centre de droit économique (UR 4224), membre doctorante de la Branche française de l’ADI/ILA La conférence intitulée «...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2023 (150e année) – Avril –Mai – Juin Doctrine Le droit international de la mer à l’épreuve de l’Anthropocène, par Nathalie ROS (doctr....
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