Clunet (JDI)
N°2 - mai 2022
Sommaire
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
N°4 - novembre 2020
N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
N°2 - avril 2018
N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
HOMMAGE
Paul TAVERNIER (1941-2022)
Paul Tavernier, qui vient de disparaitre le 11 janvier 2022, aura été le responsable de la chronique de « jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » de cette Revue pendant 35 ans....
DOCTRINE
2 Le prélèvement est mort... Vive le prélèvement !
De quelques réflexions sur l’article 913, alinéa 3 du Code civil Sara Godechot-Patris* professeur à l’université Paris-Est Créteil Résumé Le statut de la réserve héréditaire en...
3 Les limites des arguments de nécessité sanitaire des États comme exception à leurs obligations économiques internationales
Sarah Cassella professeur de droit public à l’université du Mans, co-directrice du Themis-UM Résumé La plupart des États ont adopté des mesures nombreuses et variées pour...
VARIÉTÉS
3 Partie impécunieuse et arbitrage, lois de police et arbitrage
À propos de deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris rendus dans les affaires Monster Energy et Accessoires Company Pierre Mayer professeur émérite de l’université Paris I, avocat au barreau de...
4 Un droit international de l’exportation massive d’eau : lege lata ou lege ferenda ?
Fabienne Quilleré-Majzoub professeur de Droit, IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe), CNRS UMR 6262, université de Rennes 1 Résumé Les inégalités de répartition des...
5 Le pouvoir subordonné d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme et la Convention sur la biomédecine et les droits de l’homme
Christian Byk magistrat, ancien conseiller spécial du Secrétaire général du Conseil de l’Europe chargé de la bioéthique Résumé La Cour européenne des droits de l’homme a été...
COMMENTAIRES
AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE
8 L’autorité de chose jugée et la règle de concentration des moyens confrontées au droit européen. Solution. – La Cour de cassation pose plusieurs questions...
RESPONSABILITE PARENTALE
9 La compétence internationale en matière de responsabilité parentale s’apprécie en fonction d’éléments de fait et de droit distincts de ceux qui commandent la compétence en matière de désunion, et...
ARBITRAGE INTERNATIONAL
11 L’allégation de corruption, nouvelle martingale pour obtenir l’annulation d’une sentence arbitrale internationale rendue en France ? Solution. – La cour d’appel de...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
12 Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur. Solution. – Les règles de compétence en...
CHRONIQUES
3 Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (Première partie)
Delphine Dero-Bugny université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou Résumé I. – Ordre juridique de l’Union, par Delphine Dero-Bugny II. – Circulation des personnes, services et...
CHRONIQUE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE 4 Chronique de coopération judiciaire internationale
Kamalia Mehtiyeva agrégée des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Est Créteil Résumé Introduction I. – La coopération judiciaire en matière civile et commerciale...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
4 Les situations en mouvement et le droit, Jean-Sylvestre Bergé : Paris, Dalloz, 2021, 327 p. Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Côte d’Azur, livre un « essai d’une épistémologie...
OUVRAGES REÇUS (*)
70 ANS APRÈS L'ADOPTION DES CONVEN-TIONS DE GENÈVE : LE DROIT INTERNATIO-NAL HUMANITAIRE CONFRONTÉ À DE NOUVEAUX DÉFIS ?, ss dir. Olivier de Frouville et Sébastien Touzé : A. Pedone, 2022, 258 p....
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2022, N° 1, Des conséquences d'une décision définitive rejetant une exception de litispendance internationale dans le cadre d'un divorce, note sous Cass. 1...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2022
Accords bilatéraux France – Algérie Décret n° 2022-329 du 7 mars 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne...
CONFÉRENCE ADI/ILA – Branche française Conférence « La rédaction des sentences arbitrales du contentieux d’investissement »
10 février 2022 par Natalia Gaucher-Mbodji, doctorante à l’université d’Aix-Marseille et membre doctorante de la branche française de l’ADI/ILA Lors de la conférence en ligne organisée par la Branche...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE 2022 (149e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine
Le prélèvement est mort... Vive le prélèvement ! De quelques réflexions sur l’article 913, alinéa 3 du Code civil, par Sara GODECHOT-PATRIS (doctr. 2)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).