Clunet (JDI)
N°4 - novembre 2020
Sommaire
10 Les valeurs dans les traités européens. Illustrations
Isabelle Pingel professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Résumé Inscrites tardivement dans les traités, les valeurs de l’Union européenne y occupent désormais...
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
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N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
N°2 - avril 2018
N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
DOCTRINE
10 Les valeurs dans les traités européens. Illustrations
Isabelle Pingel professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Résumé Inscrites tardivement dans les traités, les valeurs de l’Union européenne y occupent désormais...
11 Réflexions sur l’ouverture de la Cour de justice de l’Union européenne à la jurisprudence de la Cour internationale de justice
Ludovic Benezech université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital, F-63000 Clermont-Ferrand, France Résumé La Cour de justice de l’Union européenne accorde une place de plus en plus...
VARIÉTÉS
7 Le traité sur l’Antarctique comme traité objectif : une nouvelle approche
Ludovic Chan-Tung maître de conférences en droit public à l’université Grenoble-Alpes Résumé Le traité sur l’Antarctique conclu en 1959 est généralement considéré comme un traité objectif,...
8 La confidentialité des correspondances internationales des avocats et juristes en entreprise – la question du droit applicable
Jean-Charles Jaïs avocat au barreau de Paris, associé (Linklaters LLP) Claudia Cavicchioli avocat au barreau de Paris (Linklaters LLP), docteur en droit Anne de Mazières avocat au barreau de Paris...
JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE
18 Adoption internationale. – Procédure civile. – Pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi. – Protection conventionnelle des enfants en matière d’adoption internationale. – Conv. La Haye, 29 mai...
JURISPRUDENCE
20 Conflit de juridictions. – Effets internationaux des décisions étrangères. – Reconnaissance ou exequatur d’une décision américaine homologuant des sentences arbitrales. – Procédure par défaut. –...
JURISPRUDENCE
21 Arbitrage. – Compétence du tribunal arbitral. – Clause d’arbitrage pathologique. – Accord subséquent des parties. – Droit applicable au fond du litige. – Absence de choix par les parties. – Voie...
CHRONIQUES
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (2019)
8 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2019) par Emmanuel Decaux professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président du conseil...
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (2019) 1341
Garde à vue. – Assistance effective d’un avocat. – Notification du droit de garder le silence. – Article 6 § 1 et 3 c) (non-violation). CEDH. – 5e sect. – 11 juill. 2019. – n° 30828/13. – Bloise...
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (2019) 1361
Application de la Convention à un accident de la route ayant provoqué de graves blessures. – Article 2 (effectivité de l’enquête). – Article 3. – Article 6, § 1 (accès à un tribunal et durée de la...
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (2019) 1383
Gestation pour autrui. – Reconnaissance du lien de filiation. – Avis consultatif. – Article 8 (interprétation). CEDH. – gr. ch. – 10 avr. 2019. – n° P16-2018-001. – Avis consultatif relatif à la...
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (2019) 1405
Discrimination dans les aides au logement. – Article 14 combiné avec l’article 1er du Protocole n° 1 (non-violation et violation). – Discrimination fondée sur le handicap. – Discrimination fondée sur...
COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
9 Chronique des sentences arbitrales par Hugo Barbier professeur à l’université Aix-Marseille et Alexander Fessas secrétaire général, Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce...
COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Arbitrabilité. – Arbitrabilité des procédures collectives. – Règle matérielle. – Procédure collective ouverte à l’étranger. – Incidence d’une procédure d’insolvabilité sur l’arbitrage en cours. –...
COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Cette analyse conduite par le tribunal arbitral est ainsi de nature à nourrir une autre approche que celle souvent retenue de la nature d’une anti-suit injunction. Une telle injonction est en effet...
COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Loi de police. – Loi de police du droit applicable au litige. – Règlementation des changes en Algérie. – Statuts du Fonds Monétaire Internationale. – Application des critères d’identification d’une...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE (2019)
10 Droit international privé de l’Union européenne (2019) Chronique coordonnée par : Louis d’ Avout professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) avec la participation de : Stefan Huber...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE (2019) 1513
2° Protection internationale de l’investisseur « consommateur » et cohérence du droit international privé de l’Union Comme les décisions qui l’ont précédé en ce domaine, l’arrêt Petruchova (CJUE, 3...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE (2019) 1537
Sur le terrain de la reconnaissance, la Cour de justice expose un raisonnement fondé sur la confiance mutuelle et la prohibition du contrôle de la compétence indirecte, de portée générale dans...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE (2019 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE (2019) 1563
Les quatrième et cinquième questions se référaient à l’article 41 du règlement, relatif au contenu de la déclaration de créance. Il manquait à la déclaration du cas d’espèce une mention explicite de...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
9 Droit des étrangers, par Vincent Tchen : LexisNexis, 2019, Paris, XVI + 1590 pages. Avec ce volumineux ouvrage, le Professeur Vincent Tchen, bien connu par ses travaux antérieurs sur le droit des...
OUVRAGES REÇUS
OUVRAGES REÇUS (*)
ANALYSE FINANCIÈRE INTERNATIONALE, STRATÉGIE, ÉVALUATION FINANCIÈRE ET GESTION D'ACTIFS, Catherine Karyotis : Gualino, 2020, 352 p. COMBATING MONEY LAUNDERING IN AFRICA, DEALING WITH THE PROBLEM OF...
REVUE DES REVUES
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JUILLET-AOÛT 2020, N° 7-8, Validité du mariage par procuration dès lors qu'il est admis par la loi nationale de l'époux représenté, Cass.1re civ., 18 mars 2020, obs. A....
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2020 Accords bilatéraux France – Albanie Décret n° 2020-817 du 29...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2020 (147e année) – Octobre – Novembre – Décembre Doctrine Les valeurs dans les traités européens. Illustrations, par Isabelle Pingel (doctr....
TABLE GÉNÉRALE
TABLE GÉNÉRALE 2020
I. – DOCTRINE A. – Table analytique Accord de Paris. - Les États-Unis et l’accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques, par Ludovic Chan-Tung (var. 2)...................... p. 143 CJUE. -...
TABLE ANNUELLE
B. - Table chronologique 2018 TAS. - 31 Aug. 2018. - Consent Award n° 2018/A/5866. - MadisynCox v. Fédération Internationale de Natation (FINA) (chron. 2) p. 334 TAS. - 10 oct. 2018. - Award n°...
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