Clunet (JDI)
N°1 - février 2023
Sommaire
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL
Revue trimestrielle JurisClasseur Président-Directeur Général et Directeur de la publication : Éric BONNET-MAES Directrice éditoriale : Anne-Laurence MONÉGER anne-laurence.moneger@lexisnexis.fr...
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
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N°3 - juillet 2022
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N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL
Revue trimestrielle JurisClasseur Président-Directeur Général et Directeur de la publication : Éric BONNET-MAES Directrice éditoriale : Anne-Laurence MONÉGER anne-laurence.moneger@lexisnexis.fr...
PRINCIPAUX COLLABORATEURS FRANCE
B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRERDEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
DOCTRINE
1 Les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic dans les détroits internationaux
Résumé La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prend un soin particulier pour asseoir la liberté de traversée des détroits servant à la navigation internationale...
VARIÉTÉS
2 L’adaptation des règles de compétence juridictionnelle issues du règlement Bruxelles I bis aux actions en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle
Summary Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles comporte souvent une dimension transfrontalière justifiant l’application des mécanismes de droit international...
1 Les agences de notation de crédit et leurs activités de rating, un regard à travers le prisme du droit international public
Résumé Jusqu’à présent, la recherche juridique ne s’est guère intéressée aux nombreuses questions soulevées par les agences de notation de crédit (« ARC ») en droit...
2 Le rôle des collectivités fédérées dans la politique climatique internationale des États-Unis
Ludovic Chan-Tung maître de conférences en droit public, université Grenoble-Alpes Résumé Depuis les années 1990, on assiste à un désintérêt croissant du gouvernement...
COMMENTAIRES
CONFLIT DE LOIS
1 Interrogations autour de l’application de l’article 202-1, alinéa 1er in fine du Code civil Solution . – Le défaut d’intention matrimoniale est régi par la...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
2 Le jeu d’un for national exorbitant à l’égard de défendeurs de pays tiers à l’Union européenne Solution . – L’article 6, paragraphe 2, du règlement Bruxelles I bis...
ARBITRAGE INTERNATIONAL
3 Le contrôle de la conformité de la sentence à l’ordre public international Solution. – La prohibition du blanchiment d’argent est au nombre des principes dont...
CJUE
CONFLIT DE JURIDICTIONS
4 La notion de résidence habituelle et l’accès au for européen devant la Cour de justice de l’Union européenne en droit international privé de la famille Solution. –...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
5 Règlement Successions : le juge doit relever d’office sa compétence subsidiaire Solution. – La juridiction d’un État membre qui constate qu’elle n’est pas compétente...
ARBITRAGE INTERNATIONAL
6 Arbitrage et règlement Bruxelles I Solution. – Un arrêt reprenant les termes d’une sentence (loi anglaise sur l’arbitrage de 1996, art. 66) est une « décision » au...
CHRONIQUES
1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2021-2022)
Résumé I. – VIE DE LA COUR A. – Composition de la Cour B. – Déclarations concernant la Cour II. – ÉTAT DU RÔLE DE LA COUR AU 31 DÉCEMBRE 2022 A. – Affaires pendantes au 1...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
2 Chronique des sentences arbitrales
Résumé I. – PRINCIPE DE LA SINCÉRITÉ DES COMPÉTITIONS CAS 2022/A/8709, Football Union of Russia (FUR) v. Union of European Football Association et a., ord., 8 avr. 2022, par Mme...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
1 International Energy Investment Law, par Peter D. Cameron : The Pursuit of Stability, 2e ed. 2021, p.1-694 + Annexes Voici un livre intéressant et complet, dont la première édition en 2010 n’était...
OUVRAGES REÇUS (*)
CHEMINER AVEC MIREILLE DELMAS-MARTY, Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty : Mare & Martin, 2023, 720 p. DISPUTE SETTLEMENT FOR ASEAN BUSI-NESSES UNDER THE BELT AND ROAD INITIA-...
REVUE DES REVUES
REVUE DES REVUES
AFRICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW – VOL. 30, N° 4, Deconstructing the Dominant Human Rights Grammar: An Alter-Native Narrative based on Indigenous Peoples' World-Views, par D....
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I. – CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2022
Accords bilatéraux Banque des règlements internationaux Loi n° 2022-1383 du 31 octobre 2022 autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque...
TABLE TRIMESTRIELLE
2023 (150e année) – Janvier –Février – Mars Doctrine Les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic dans les détroits internationaux, par Syméon KARAGIANNIS (doctr. 1). p. 3...
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