Clunet (JDI)
N°3 - juillet 2022
Sommaire
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
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N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
DOCTRINE
4 La guerre en Ukraine et le droit international public
Premières réflexions à la lumière de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 16 mars 2022 Arnaud de Nanteuil professeur à l’université Paris Est Créteil Résumé Il...
5 L’application des « sanctions économiques » adoptées par l’Union européenne contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine : éléments de droit international privé
Caroline Kleiner professeur à l’université Paris Cité (CEDAG, EA 1516) Résumé L’adoption de sanctions par l’Union européenne constitue le principal outil à la disposition des...
6 Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
Hélène Gaudemet-Tallon professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Résumé Le 31 mars 2022 a été remis à la Chancellerie un projet de Code français de droit...
VARIÉTÉS
6 L’applicabilité des traités bilatéraux d’investissement dans les zones contestées
Andreas Kallergis maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne Résumé L'étude entend identifier le traité bilatéral d'investissement pertinent pour la protection des...
7 La délimitation de la frontière maritime entre la Somalie et le Kenya devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 12 octobre 2021)
Jean-Grégoire Mahinga docteur en droit Résumé L’arrêt rendu le 12 octobre 2021 a permis à la Cour, pour la première fois, de délimiter le plateau continental étendu. La Cour...
COMMENTAIRES
RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE
13 Applicabilité et application du règlement « Rome II » à l’enrichissement injustifié Solution. – Une partie qui s’est fondée sur le règlement n° 864/2007 « Rome II »...
CONFLIT DE LOIS
14 Contrat de travail : entre autonomie de la volonté et règles impératives Solution. – Le travailleur ne peut pas être privé de la protection que lui confèrent les...
ARBITRAGE INTERNATIONAL
15 La recevabilité de la tierce opposition formée contre la décision d’exequatur d’une sentence arbitrale Solution. – La Cour de cassation admet, sur le principe, la...
NATIONALITÉ
16 Refus de naturalisation et citoyenneté européenne Solution. – Le rejet d’une demande de naturalisation doit respecter le principe de proportionnalité lorsqu’il...
CHRONIQUES
COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE
5 Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (Deuxième partie) Résumé Introduction I. – Panorama de l'année 2021 en droit européen de la concurrence II. – Focus sur...
6 Chronique du règlement des différends 2021-2022
Hélène Ruiz Fabri professeure, directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural et Pierre Monnier vice-président du tribunal administratif de Bastia, ancien conseiller...
7 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2021)
sous la direction de Emmanuel Decaux professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, président de la Fondation René Cassin, membre du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
9 Pratique judiciaire francophone, La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, par Olivier Beauvallet : Lexisnexis, Paris 2021, 537 p. D'un...
OUVRAGES REÇUS (*)
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS ET FORMA-TION DU DROIT INTERNATIONAL, Robin Denys-Sacha : LGDJ, Thèses, 2022, 592 p. DROIT DE L’AIR ET DE L’ESPACE, Hassania Cherkaoui : CIAMA (Cour Internationale...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JUIN 2022, N° 6, Loi applicable au mariage : la Loi française s'applique au mariage de deux Tunisiens lorsqu'il s’agit de vérifier l’intention matrimoniale, note sous...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2022
Accords bilatéraux France – Canada Décret n° 2022-884 du 13 juin 2022 portant publication de l’accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias...
Conférence de la Branche française de l'ADI/ILA « La proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance »
5 avril 2022 par Etienne Lafond, doctorant à l'université Paris Nanterre (CEDIN), juriste au sein du cabinet White & Case LLP (CIFRE), et membre doctorant de la Branche française de l'ADI/ILA La...
TABLE TRIMESTRIELLE 2022 (149e année) – Juillet –Août – Septembre Doctrine
La guerre en Ukraine et le droit international public. Première réflexionsà la lumière de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du16 mars 2022, par Arnaud de NANTEUIL (doctr. 4)...
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