Clunet (JDI)
N°2 - avril 2017
Sommaire
IN MEMORIAM
LAURENCE RAVILLON Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne Directrice du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) Laurence RAVILLON...
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HOMMAGE
IN MEMORIAM
LAURENCE RAVILLON Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne Directrice du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) Laurence RAVILLON...
DOCTRINE
426 DOCTRINE
B. – Une difficile computation de la période critique Déterminer le début (1°) et la fin (2°) de la « guerre » équivaut à déterminer la période durant laquelle la peine de mort peut à nouveau sévir....
LA PEINE DE MORT EN TEMPS DE GUERRE 475
l’article 1 [...] est, au même titre que les droits garantis par les articles 2 et 3 de la Convention, un droit fondamental, qui consacre l’une des valeurs essentielles des sociétés démocratiques »....
6 Le patrimoine des couples internationaux dans l’espace judiciaire européen
Les règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés Résumé Deux règlements du 24 juin 2016, qui seront applicables le 29...
7 La circulation des citoyens européens entre États membres au lendemain de l’adoption du règlement « documents publics »
docteur en droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences (section 01), Laboratoire de Droit Privé et Sciences Criminelles (EA4690), Aix-Marseille Université Résumé Le règlement n° 2016/1191...
VARIÉTÉS
2 L’apport de la pensée juridique française à l’arbitrage international*
Résumé L’arbitrage international contemporain est à la fois une discipline juridique, un secteur à part entière de l’économie des services et un champ social dont il est possible d’identifier les...
3 Des clarifications juridiques importantes pour les litiges en mer de Chine méridionale
Résumé Le 12 juillet 2016, un tribunal arbitral a rendu sa sentence sur la procédure initiée par les Philippines contre la Chine à propos de certaines formations insulaires de la mer de Chine...
JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE
6 Adoption étrangère. – Exequatur. – Tierce opposition. – Contrariété du jugement d’adoption à l’ordre public (adoption d’enfants dont l’état civil ne peut être établi avec certitude). – Rétractation...
9 Gestation pour autrui. – CEDH, art. 8. – Adoption. – Vie familiale.
Même s'il serait « inapproprié de définir une durée minimale de vie commune qui puisse caractériser l'existence d'une vie familiale de facto, étant donné que l'appréciation de toute situation doit...
(CEDH, art. 6). –
En refusant de retenir leur compétence sur le fondement du for de nécessité (risque de déni de justice), les juridictions suisses n’ont pas méconnu le droit d’accès au juge. L’article 6 de la CEDH,...
4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne (1re partie)
Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN, par Delphine Dero-Bugny, p. 642 A. – Compétences 1° Répartition des compétences dans le domaine des relations extérieures CJUE, gde ch., 28 juill. 2016, aff....
C. – Renvoi préjudiciel
Renvoi préjudiciel. – Marchés publics de services. – Directive 89/665/CEE. – Article 1er, paragraphes 1 et 3. – Procédures de recours. – Recours en annulation contre la décision d’attribution d’un...
– Taxe d’immatriculation
CJUE, 10e ch., 14 janv. 2016, aff. C-66/15, Commission c. Grèce : JurisData n° 2016-002427 Cet arrêt en manquement appelle une brève présentation en ce qu’il illustre à merveille le fait que les...
– Contrôle fiscal. – Disparité des législations. – Entrave.
CJUE, 3e ch., 14 avr. 2016, aff. C-522/14, Sparkasse Allgäu : JurisData n° 2016-007020 Le litige à l’origine de la question préjudicielle ici posée à la Cour de justice trouve sa naissance, en...
5 Chronique de droit international privé australien
Résumé I. – Propos Liminaires, p. 673 A. – L’origine et le développement du droit international privé australien, p. 675 B. – La structure du droit international privé australien contemporain p. 681...
La jurisprudence depuis Nicola et remarques comparatifs
La décision dans l’affaire Nicola a été applaudie par plusieurs auteurs et est souvent considérée comme représentative de la nouvelle approche australienne vis-à-vis des clauses juridictionnelles (V....
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
7 Arbitrage commercial international, Les grands arrêts du droit français, par Benoit le Bars, avec la collaboration de Joseph Dalmasso, LexisNexis, Droit et Professionnels, droit international, 2016,...
OUVRAGES REÇUS (*)
ACCOUNTABILITY IN EXTRATERRITORIALITY, A COMPARATIVE AND INTERNATIONAL LAW PERSPECTIVE, by Danielle Ireland-Piper : Elgar, 2017, 208 p. CLASSIFICATION OF CONFLICTS IN INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2017, N° 1, Aspect de droit international privé et européen, par A. Boiché – Pour appliquer le droit étranger, il ne suffit pas de le viser, Civ. 1re, 19 oct....
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 MARS 2017 Accords bilatéraux France – Brésil Décret n° 2017-76 du 25...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
Doctrine La peine de mort en temps de guerre, Aspects de droit international, par Syméon Karagiannis (doctr. 5)............................................................... p. 413 Le patrimoine des...
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