Clunet (JDI)
N°2 - mai 2020
Sommaire
4 Les obligations de l’État côtier face aux dangers pour la navigation maritime dans ses eaux côtières
Syméon Karagiannis professeur à l’université de Strasbourg Résumé Les libertés de navigation dans les zones maritimes relevant, soit de la souveraineté, soit de la simple juridiction des États côtiers...
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N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
DOCTRINE
4 Les obligations de l’État côtier face aux dangers pour la navigation maritime dans ses eaux côtières
Syméon Karagiannis professeur à l’université de Strasbourg Résumé Les libertés de navigation dans les zones maritimes relevant, soit de la souveraineté, soit de la simple juridiction des États côtiers...
LES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT CÔTIER FACE AUX DANGERS POUR LA NAVIGATION MARITIME DANS SES EAUX CÔTIÈRES
Quoi qu’il en soit, on observera que, contrairement aux dangers « classiques » présents dans la mer territoriale qui peuvent parfaitement ne point être dus à l’activité de l’État côtier, les dangers...
LES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT CÔTIER FACE AUX DANGERS POUR LA NAVIGATION MARITIME DANS SES EAUX CÔTIÈRES
Au-delà, relèverait du cas de la connaissance présumée un danger résultant de l’exploitation d’une île artificielle ou d’une autre structure dans la ZEE ou sur le plateau continental de l’État côtier....
5 Conflits intra-européens de lois et conflits de souverainetés
Djoleen Moya docteur en droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Résumé Alors que le droit des conflits de lois semblait définitivement rattaché au droit privé, on remarque récemment, au sein de la...
CONFLITS INTRA-EUROPÉENS DE LOIS ET CONFLITS DE SOUVERAINETÉS CONFLITS INTRA-EUROPÉENS DE LOIS ET CONFLITS DE SOUVERAINETÉS 543
Cela étant, la technique législative des directives est vite apparue inadaptée. La liberté qu’elles laissent aux États dans le choix des moyens permettant d’atteindre le résultat fixé a conduit à la...
VARIÉTÉS
3 Quelle boussole pour un monde déboussolé ?*
Mireille Delmas-Marty professeur émérite au Collège de France Résumé En se mondialisant, les sociétés ont perdu le Nord, que chaque collectif humain avait défini à sa manière selon ses dogmes, ses...
4 Les tribus indiennes et les États-Unis ou l’énigme d’une souveraineté inhérente, mais subordonnée
Renan Le Mestre maître de conférences à la faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes (Droit et Changement social, UMR-CNRS 6297), honorary lecturer, university of Cardiff Résumé Les États-...
5 L’immunité des membres du Parlement européen
Observations sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2019, Oriol Junqueras Vies* Isabelle Pingel professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1...
JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE
8 Gestation pour autrui. – Recours en révision. – Mère d’intention. – Adoption. – Possession d’état. – Transcription de l’acte de naissance. Solution : L’impossibilité générale et absolue d’obtenir la...
Confirme le jugement rendu le 23 mars [...] 2017 par le tribunal de grande instance de Nantes ;
NOTE. – Les trois arrêts jumeaux rendus le 18 décembre 2019 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18- 11.815 : JurisData n° 2019-023757. – Cass. 1re...
A. – Problèmes posés par le tourisme procréatif
Confrontés au phénomène du tourisme procréatif, les juges peuvent être appelés à se prononcer sur trois problèmes distincts. Le premier est celui de la licéité de la pratique à laquelle se sont livrés...
JURISPRUDENCE
Enfin, dans l’affaire Ministère yéménite du pétrole et des minerais c/Société Alkor Petro Ltd (Rev. arb. 2018, p. 587, préc.), la cour d’appel de Paris juge que « les dispositions unilatérales par...
CHRONIQUE
COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE
4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne Delphine Dero-Bugny professeur à l’université de Paris Descartes Muriel Chagny professeur à l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris...
La Cour de justice apporte des précisions, d’une part, sur la manière d’apprécier la base juridique d’un acte modificatif et, d’autre part, sur le rôle des analyses d’impact dans le processus législatif.
Dans l’arrêt du 3 décembre 2009, la Cour de justice est saisie par la République tchèque d’un recours en annulation contre la directive 2017/853/UE. Cette directive modifie la directive 91/477/CEE du...
COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE 749
Avocat. – Accès à la profession. – Règles déontologiques. – Religion. CJUE. – gr. ch. – 7 mai 2019. – aff. C-431/17. – Monachos Eirinaios. – JurisData n° 2019-009297. La jurisprudence abondante de la...
CHRONIQUE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE
Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Résumé INTRODUCTION I. – LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE A. – La coopération...
CHRONIQUE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE 775
1° La qualité de l’autorité judiciaire émettrice du mandat Aux termes de l’article 6, § 1 de la décision-cadre n° 2002/584/JAI relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre...
CHRONIQUE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE 795
B. – Au niveau international 1° Les notifications internationales De la notification des actes à un État, de la traduction des actes et de la courtoisie internationale Cass. 2e civ., 21 févr. 2019, n°...
CHRONIQUE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE 809
III. – LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE ARBITRALE A. – Le juge d’appui CA Paris, 6 juin 2019, n° 18/27939 La coopération que le juge d’appui offre à l’ordre arbitral en aidant à la constitution du...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
4 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Commentaire article par article, par Emmanuel Decaux et Olivier de Schutter (éds) : Economica, Paris, 2019. 1 - Ce...
OUVRAGES REÇUS (*)
CONSTITUTIONS ET LOIS FONDAMENTALES ARABES (2 TOMES), E. Canal-Forgues, M.-O. Hamrouni et F. Ait-Ouyahia (dir): A. Pedone, 2020, 1836 p. CONVENTIONS ET PROTOCOLES DE LA HAYE ANNOTÉS, RECUEIL ANNOTÉ...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2020, N° 1, Aspects de droit international privé, par A. Boiché – Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l’unité familiale, CE 29 nov. 2019, obs. F....
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2020 Accords bilatéraux France – Albanie Loi n° 2020-45 du 27 janvier...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2020 (147e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine Les obligations de l’État côtier face aux dangers pour la navigation maritimedans ses eaux côtières, par Syméon Karagiannis (doctr. 4)....... p. 457...
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