Clunet (JDI)
N°1 - février 2017
Sommaire
ARBITRAGE ET PARTIE FAIBLE
par Caroline Duclercq avocat, Cabinet Altana, Paris Carine Jallamion professeur à l’université de Montpellier Daniel Mainguy professeur à l’université de Montpellier Walid Ben Hamida maître de...
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N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°4 - novembre 2016
ARBITRAGE ET PARTIE FAIBLE
ARBITRAGE ET PARTIE FAIBLE
par Caroline Duclercq avocat, Cabinet Altana, Paris Carine Jallamion professeur à l’université de Montpellier Daniel Mainguy professeur à l’université de Montpellier Walid Ben Hamida maître de...
DOCTRINE
2 Les mécanismes permanents de règlement des différends, une alternative crédible à l’arbitrage d’investissement ?*
Résumé La Commission européenne a émis, dans le cadre de plusieurs traités en cours de négociations, une proposition de cour permanente destinée à remplacer les tribunaux arbitraux en matière...
3 La défiance étatique à l’égard de l’arbitrage investisseur-État exprimée dans quelques projets et instruments conventionnels récents
Résumé L’arbitrage investisseur-État a connu un spectaculaire développement depuis le début des années 1990. Cela a été facilité par la multiplication des traités bilatéraux de promotion et de...
4 Le problème de l’identification des produits importés de territoires contestés : le cas d’Israël
Résumé La question des frontières et de leur contestation est une question centrale du droit international. Elle frappe évidemment en matière militaire ou diplomatique, mais elle n’est pas anodine non...
VARIÉTÉS
1 Le droit international appliqué à la médecine traditionnelle : un facteur d’intégration pour quels objectifs ?
Résumé Longtemps méprisée par « la médecine occidentale », « la médecine traditionnelle », qui conserve des liens culturels forts dans de nombreuses régions du monde s’est aussi invitée depuis une...
JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE
1 Organisation internationale. – Immunité d’exécution. – Droit d’accès au juge. – Compatibilité (oui). – Voie de droit alternative. – Responsabilité de l’État pour rupture de l’égalité devant les...
CHRONIQUES
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)
1 Chronique des sentences arbitrales Résumé INTRODUCTION (p. 217) I. PRÉSENTATION SOMMAIRE DES DÉCISIONS ET SENTENCES RENDUES EN 2016 (p. 222) A. – Les relations entre le système CIRDI et les autres...
2 Chronique des sentences arbitrales
et Éric Loquin professeur à l’université de Bourgogne Résumé TAS. – 29 juin 2015. – Sentence n° 2015/A/3871. – Sergipe Sebastián Ariosa Moreira c. Club Olimpia. – Francisco González De Cossío...
3 Droit des provinces canadiennes de common law (2nde partie)
Résumé I. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE A. – L’immunité juridictionnelle étatique B. – La compétence dans les actions personnelles à caractère patrimonial C. – L’injonction – contre un tiers étranger...
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE
1 Le droit international collaboratif, par Catherine Kessedjian : IREDIES, coll. Doctrines, Introduction de F. Latty, Paris 2016 Si le droit collaboratif est désormais bien connu des juristes...
OUVRAGES REÇUS
OUVRAGES REÇUS (*)
CONCILIATION IN INTERNATIONAL LAW, THE OSCE COURT OF CONCILIATION AND ARBITRATION, par Christian Tomuschat, Riccardo Pisillo Mazzeschi and Daniel Thürer : Brill, 2016, 245 p. CONTENTIEUX DU DROIT DE...
BIBLIOGRAPHIE
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – OCTOBRE 2016, N° 10, DROIT DE VISITE, Le père aussi doit faire des efforts, CEDH, 15 sept. 2016, obs., par E. Viganotti. – Droit de séjour dans L’UE du parent non...
INFORMATIONS
INFORMATIONS
I. – CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER OCTOBRE 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016 Accords bilatéraux France – Allemagne Décret n° 2016-1451...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
Arbitrage et partie faible Colloque du 9 mai 2016, par Caroline Duclercq, Carine Jallamion, DanielMainguy, Achille Ngwanza, Walid Ben Hamida, Philippe Chavasse,Maximin de Fontmichel, Marc Henry et...
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